DIMINUER LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES, C’EST DIMINUER LE PARLEMENT

Par André Vallini, ancien ministre

Parmi les réformes constitutionnelles annoncées, celle qui semble recueillir le plus d’approbation populaire est la réduction du nombre de parlementaires. Ce n’est pas étonnant tant l’antiparlementarisme est ancré dans notre pays : c’est à cause de lui que le bonapartisme a prospéré à deux reprises, que le boulangisme a failli emporter la République en1889, que les ligues factieuses l’ont ébranlée en 1934, ou que la vague poujadiste a déferlé à l’Assemblée nationale en 1956.

Il n’y a donc rien de nouveau dans ce nouvel accès de fièvre hexagonale, a fortiori quand la mise en cause du Parlement vient cette fois du sommet de l’Etat, et prend appui sur le populisme qui touche désormais l’ensemble du continent européen.

Il est à cet égard révélateur que l’exécutif, légitimement avide de succès électoral, envisage cette réforme par la voie constitutionnelle alors que rien ne l’y oblige puisqu’une loi organique suffirait. Et plus révélateur encore qu’il envisage de recourir au référendum puisque cette réforme vise en réalité à magnifier le peuple au détriment de ses représentants.
Deux questions méritent pourtant d’être posées : y a-t-il en France trop de parlementaires et quelles seraient les conséquences de leur diminution ?

IL N’Y A PAS PLUS DE PARLEMENTAIRES EN FRANCE QU’AILLEURS
La France ne compte pas plus de parlementaires que les autres démocraties comparables : avec 925 députés et sénateurs pour 67 millions d’habitants, elle compte un parlementaire pour 73.000 habitants, ce qui nous situe dans la moyenne des démocraties comparables : Allemagne, Espagne, Israël, Italie, Japon, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suisse... La comparaison avec les Etats-Unis n’est pas pertinente puisqu’outre-Atlantique, l’Etat fédéral coexiste avec des Etats fédérés, chaque État étant doté de son propre parlement.
Un député français représente donc aujourd’hui 116.000 habitants, soit exactement le même nombre qu’un élu du Bundestag allemand. En Italie, on compte un député pour 97.000 habitants et un pour 101.500 habitants au Royaume-Uni.
Si l’Assemblée nationale était réduite d’un tiers comme c’est envisagé, chaque député représenterait environ 173.000 Français, soit près de deux fois plus que son collègue italien et une fois et demi plus que son collègue allemand.
En outre, depuis 1962, le nombre de parlementaires (députés et sénateurs) est passé de 756 à 925, soit une hausse inférieure à la croissance démographique : en 1962 un parlementaire représentait 62.167 habitants, il y en avait un pour 67.400 habitants en 1973, un pour 69.524 habitants en 2008 et un pour 73.000 habitants aujourd’hui.

LES ENSEIGNEMENTS DE L’HISTOIRE Pour une population inférieure à 30 millions et avec un suffrage censitaire et masculin, les Assemblées de la Révolution étaient nombreuses : la Constituante de 1789 comptait 1145 membres, la Législative de 1791 et la Convention de 1793 en comptaient 745. Sous le Directoire et le Consulat, si on reste dans le même ordre de grandeur, c’est en passant au bicamérisme : 500 députés au Conseil des Cinq-Cents et 250 au Conseil des Anciens.
Sous l’Empire, le Corps législatif tombe à 300 membres (plus une centaine de membres au Sénat) et pendant les Cent-Jours, quand Napoléon veut libéraliser les institutions, il augmente la Chambre des représentants à 629 membres. A l’inverse, quand Louis XVIII rétablit la monarchie en 1815, la Chambre des Députés ne compte plus que 400 membres.
Plus libérale, la Monarchie de Juillet élargit le cens, abaisse de 30 à 25 ans l’âge requis pour voter, double le corps électoral et elle augmente le nombre des députés à 459.

En 1848, avec l’instauration du suffrage universel, l’Assemblée nationale constituante est deux fois plus nombreuse : 900 membres et l’année suivante, l’Assemblée nationale législative en compte 705.
Le Coup d’Etat de 1851 suspend la vie parlementaire qui reprend timidement, avec un Corps législatif de 261 membres en 1852 et monte à 283 à partir de 1863, quand Napoléon III veut libéraliser le régime impérial.
Nouvelle expansion démocratique en 1871 avec l’Assemblée de Bordeaux qui compte 675 membres et à partir de 1875 à l’âge d’or du parlementarisme, on retrouve un nombre de parlementaires supérieur à 800 : plus de 500 députés (545 en 1881, 613 en 1932, 615 en 1936) et 300 sénateurs en 1876. En 1940, Pétain suspend toute vie parlementaire puis sous la IVème République, il y a 629 députés en 1951 et 594 en 1956. Leur nombre tombe à 576 en 1958 puis à 485 après la décolonisation qui fait disparaître des sièges outre-mer. On remonte à 491 sièges en 1981 et à 577 en 1986.

L’histoire montre donc que chaque fois que la démocratie a progressé, le nombre de parlementaires a été augmenté. Et inversement, chaque fois que l’Exécutif a voulu réduire le rôle du Parlement, il a réduit le nombre de parlementaires. LES DANGERS D’UN PARLEMENT DIMINUÉ
Diminuer le nombre de parlementaires ne les rendra pas plus efficaces, au contraire. Sans même évoquer le problème de la représentation équitable des territoires, quelle que soit leur densité démographique, des parlementaires moins nombreux auront en effet plus de difficulté à assurer leur fonction de contrôle de l’exécutif, qui est au moins aussi importante que leur fonction législative, a fortiori dans le cadre du parlementarisme rationalisé de la Vème République.

Les gouvernements de demain, quels qu’ils soient, n’auront en effet qu’à se féliciter d’un parlement affaibli numériquement et il en va de même, et peut être plus encore, pour la haute fonction publique et singulièrement les administrations centrales, au premier rang desquelles les directions de Bercy : un vrai parlementaire se doit en effet d’être un empêcheur d’administrer en rond et il est le plus souvent perçu comme tel par les ministres et surtout les hauts fonctionnaires.

Il est par conséquent évident que moins il y a de députés ou de sénateurs demandant compte aux agents publics de leur administration, mieux cette administration se porte. Dans ces conditions, qu’il s’agisse des missions d’information, des commissions d’enquête, ou des délégations parlementaires, ou qu’il s’agisse des rapporteurs budgétaires, ils seront en effet moins nombreux et l’administration sera la dernière à s’en lamenter. L’argument est fallacieux qui consiste à prétendre que des parlementaires moins nombreux seront mieux dotés et plus efficaces : il n’est en effet pas nécessaire de diminuer leur nombre pour attribuer plus de moyens d’action et de contrôle aux parlementaires.

Et plus fallacieux encore l’argument du fameux coût financier des parlementaires : ni plus ni moins élevé qu’ailleurs, il est à comparer aux moyens considérables et infiniment plus coûteux pour le contribuable qui sont ceux des administrations et autres organismes publics au niveau national, dont il n’est pas inutile de mentionner aussi que les salaires de leurs hauts dirigeants sont sans rapport avec l’indemnité parlementaire.

Diminuer le nombre de députés et de sénateurs aboutira donc à affaiblir numériquement mais aussi politiquement la représentation du peuple par ses élus. C’est un choix lourd de signification que la démagogie actuellement en vogue risque d’empêcher les citoyens d’apprécier avec clairvoyance.