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16/03/2018

DIMINUER LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES, C’EST DIMINUER LE PARLEMENT

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Par André Vallini, ancien ministre

Parmi les réformes constitutionnelles annoncées, celle qui semble recueillir le plus d’approbation populaire est la réduction du nombre de parlementaires. Ce n’est pas étonnant tant l’antiparlementarisme est ancré dans notre pays : c’est à cause de lui que le bonapartisme a prospéré à deux reprises, que le boulangisme a failli emporter la République en1889, que les ligues factieuses l’ont ébranlée en 1934, ou que la vague poujadiste a déferlé à l’Assemblée nationale en 1956.

Il n’y a donc rien de nouveau dans ce nouvel accès de fièvre hexagonale, a fortiori quand la mise en cause du Parlement vient cette fois du sommet de l’Etat, et prend appui sur le populisme qui touche désormais l’ensemble du continent européen.

Il est à cet égard révélateur que l’exécutif, légitimement avide de succès électoral, envisage cette réforme par la voie constitutionnelle alors que rien ne l’y oblige puisqu’une loi organique suffirait. Et plus révélateur encore qu’il envisage de recourir au référendum puisque cette réforme vise en réalité à magnifier le peuple au détriment de ses représentants.
Deux questions méritent pourtant d’être posées : y a-t-il en France trop de parlementaires et quelles seraient les conséquences de leur diminution ?

IL N’Y A PAS PLUS DE PARLEMENTAIRES EN FRANCE QU’AILLEURS
La France ne compte pas plus de parlementaires que les autres démocraties comparables : avec 925 députés et sénateurs pour 67 millions d’habitants, elle compte un parlementaire pour 73.000 habitants, ce qui nous situe dans la moyenne des démocraties comparables : Allemagne, Espagne, Israël, Italie, Japon, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suisse... La comparaison avec les Etats-Unis n’est pas pertinente puisqu’outre-Atlantique, l’Etat fédéral coexiste avec des Etats fédérés, chaque État étant doté de son propre parlement.
Un député français représente donc aujourd’hui 116.000 habitants, soit exactement le même nombre qu’un élu du Bundestag allemand. En Italie, on compte un député pour 97.000 habitants et un pour 101.500 habitants au Royaume-Uni.
Si l’Assemblée nationale était réduite d’un tiers comme c’est envisagé, chaque député représenterait environ 173.000 Français, soit près de deux fois plus que son collègue italien et une fois et demi plus que son collègue allemand.
En outre, depuis 1962, le nombre de parlementaires (députés et sénateurs) est passé de 756 à 925, soit une hausse inférieure à la croissance démographique : en 1962 un parlementaire représentait 62.167 habitants, il y en avait un pour 67.400 habitants en 1973, un pour 69.524 habitants en 2008 et un pour 73.000 habitants aujourd’hui.

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LES ENSEIGNEMENTS DE L’HISTOIRE Pour une population inférieure à 30 millions et avec un suffrage censitaire et masculin, les Assemblées de la Révolution étaient nombreuses : la Constituante de 1789 comptait 1145 membres, la Législative de 1791 et la Convention de 1793 en comptaient 745. Sous le Directoire et le Consulat, si on reste dans le même ordre de grandeur, c’est en passant au bicamérisme : 500 députés au Conseil des Cinq-Cents et 250 au Conseil des Anciens.
Sous l’Empire, le Corps législatif tombe à 300 membres (plus une centaine de membres au Sénat) et pendant les Cent-Jours, quand Napoléon veut libéraliser les institutions, il augmente la Chambre des représentants à 629 membres. A l’inverse, quand Louis XVIII rétablit la monarchie en 1815, la Chambre des Députés ne compte plus que 400 membres.
Plus libérale, la Monarchie de Juillet élargit le cens, abaisse de 30 à 25 ans l’âge requis pour voter, double le corps électoral et elle augmente le nombre des députés à 459.

En 1848, avec l’instauration du suffrage universel, l’Assemblée nationale constituante est deux fois plus nombreuse : 900 membres et l’année suivante, l’Assemblée nationale législative en compte 705.
Le Coup d’Etat de 1851 suspend la vie parlementaire qui reprend timidement, avec un Corps législatif de 261 membres en 1852 et monte à 283 à partir de 1863, quand Napoléon III veut libéraliser le régime impérial.
Nouvelle expansion démocratique en 1871 avec l’Assemblée de Bordeaux qui compte 675 membres et à partir de 1875 à l’âge d’or du parlementarisme, on retrouve un nombre de parlementaires supérieur à 800 : plus de 500 députés (545 en 1881, 613 en 1932, 615 en 1936) et 300 sénateurs en 1876. En 1940, Pétain suspend toute vie parlementaire puis sous la IVème République, il y a 629 députés en 1951 et 594 en 1956. Leur nombre tombe à 576 en 1958 puis à 485 après la décolonisation qui fait disparaître des sièges outre-mer. On remonte à 491 sièges en 1981 et à 577 en 1986.


L’histoire montre donc que chaque fois que la démocratie a progressé, le nombre de parlementaires a été augmenté. Et inversement, chaque fois que l’Exécutif a voulu réduire le rôle du Parlement, il a réduit le nombre de parlementaires. LES DANGERS D’UN PARLEMENT DIMINUÉ
Diminuer le nombre de parlementaires ne les rendra pas plus efficaces, au contraire. Sans même évoquer le problème de la représentation équitable des territoires, quelle que soit leur densité démographique, des parlementaires moins nombreux auront en effet plus de difficulté à assurer leur fonction de contrôle de l’exécutif, qui est au moins aussi importante que leur fonction législative, a fortiori dans le cadre du parlementarisme rationalisé de la Vème République.

Les gouvernements de demain, quels qu’ils soient, n’auront en effet qu’à se féliciter d’un parlement affaibli numériquement et il en va de même, et peut être plus encore, pour la haute fonction publique et singulièrement les administrations centrales, au premier rang desquelles les directions de Bercy : un vrai parlementaire se doit en effet d’être un empêcheur d’administrer en rond et il est le plus souvent perçu comme tel par les ministres et surtout les hauts fonctionnaires.

Il est par conséquent évident que moins il y a de députés ou de sénateurs demandant compte aux agents publics de leur administration, mieux cette administration se porte. Dans ces conditions, qu’il s’agisse des missions d’information, des commissions d’enquête, ou des délégations parlementaires, ou qu’il s’agisse des rapporteurs budgétaires, ils seront en effet moins nombreux et l’administration sera la dernière à s’en lamenter. L’argument est fallacieux qui consiste à prétendre que des parlementaires moins nombreux seront mieux dotés et plus efficaces : il n’est en effet pas nécessaire de diminuer leur nombre pour attribuer plus de moyens d’action et de contrôle aux parlementaires.

Et plus fallacieux encore l’argument du fameux coût financier des parlementaires : ni plus ni moins élevé qu’ailleurs, il est à comparer aux moyens considérables et infiniment plus coûteux pour le contribuable qui sont ceux des administrations et autres organismes publics au niveau national, dont il n’est pas inutile de mentionner aussi que les salaires de leurs hauts dirigeants sont sans rapport avec l’indemnité parlementaire.

Diminuer le nombre de députés et de sénateurs aboutira donc à affaiblir numériquement mais aussi politiquement la représentation du peuple par ses élus. C’est un choix lourd de signification que la démagogie actuellement en vogue risque d’empêcher les citoyens d’apprécier avec clairvoyance.

14:55 Publié dans Monde, Occupation, Révolution, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : parlement, députés, histoire | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |

27/02/2018

L'HIVER TERRIBLE DE 1709 SOUS LOUIS XIV AVEC PLUS DE 600 000 MORTS DENOMBRES EN FRANCE

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Personne n’a vu la catastrophe venir. Depuis des jours, il pleuvait des cordes sur le royaume de France, et le fond de l’air restait étonnamment doux : environ 10 °C, comme si l’automne s’éternisait. Il a suffi de quelques heures pour que la France de Louis XIV plonge dans un cauchemar glacé, qui va la mettre sur le flanc pour longtemps.

Tout commence dans la nuit du dimanche 6 janvier 1709 par une bise coupante venue du nord. Lille est d’abord pris dans sa gangue. Trois heures plus tard, la vague polaire atteint Versailles et Strasbourg, avant de mordre le Berry et la région lyonnaise, puis de déferler impitoyablement vers le sud.

Le temps d’un souffle, le mercure dévisse de façon prodigieuse. Il a suffi d’une nuit pour changer la France en Sibérie ! Claude du Tour, avocat à Soissons, raconte la surprise de son grand-père, un Parisien du quartier de la Grève (autour de l’actuel Hôtel de Ville), qui « passa les ponts le 5 janvier dans la soirée pour aller tirer les Rois (c’était l’Epiphanie) dans le faubourg Saint-Germain ». A l’aller, il pleuvait dru, mais « quand il repassa la Seine dans la nuit, il gelait à pierre fendre ». Le thermomètre est descendu à - 17 °C dans la capitale.

Des récoltes fichues

hiver4.jpgA l’aube, dans les campagnes, certains n’arrivent même pas à sortir de chez eux tant la neige est tombée. Au bout de quelques jours, tout gèle. Le Rhône se traverse en charrette, le Vieux-Port de Marseille est pris dans les glaces. Et les températures continuent de s’enfoncer. Les animaux meurent dans les étables, les poissons dans les étangs. Certains jurent voir des corneilles tomber comme des pierres en plein vol. Léonard Blanchier, maître chirurgien en Charente, constate l’étendue des dégâts dans les forêts pétrifiées.

Noyers, chênes, châtaigniers pourrissent de froid ou éclatent dans une symphonie lugubre. « Comme un coup de mousquet », précise-t-il. Dans les maisons, la cheminée ne suffit plus à réchauffer les corps. Il y fait jusqu’à - 10 °C, tout comme à Versailles, où le vin gèle dans les carafes. « Les glaçons tombaient dans nos verres », note le duc de Saint-Simon, mémorialiste des dernières années de Louis XIV.

Dans ce château qui a connu des jours meilleurs, l’ambiance, minée par les décès à la chaîne au sein de la famille royale, est devenue crépusculaire. Et le Roi-Soleil, malade et dévot, est l’ombre de lui-même. Il a ruiné le pays à force de dépenses somptuaires et de conflits. Depuis 1701, il est embourbé dans la guerre pour la succession au trône d’Espagne. Tant bien que mal, il empêche les nations coalisées de fondre sur son royaume, mais le froid, lui, se fiche des frontières. Un salutaire dégel fin janvier est suivi début février d’une autre vague de froid.

Le roi appelle aux dons

L’infernal yo-yo recommence début mars, alors que la végétation est en pleine montée de sève. Comme les vignes, les récoltes de céréales sont fichues : le prix du froment est multiplié par cinq. Faute de nourriture et de routes praticables, Paris cesse d’être approvisionné jusqu’en avril ! Partout dans le royaume, on meurt de faim ou de froid. Des manants s’attaquent aux boulangeries, pillent pour manger.

Au printemps, le roi tente de reprendre les choses en main : sa vaisselle d’or vient renflouer les caisses de l’Etat. Tout en invitant ses « enfants » à faire preuve de patience et de courage, il lance un appel aux dons et a l’idée géniale de les accélérer en rendant public le nom des plus généreux… La France, au bord du chaos, va résister aux envahisseurs étrangers, mais pas au « grand hiver », qui aura tué plus de 600 000 âmes.

Roi-Soleil, règne glacial !

hiver.jpgLe « terrible grand hyver » de 1709 fut l’un des plus rudes (hormis celui de 1879) de notre histoire. Et sans conteste le plus dramatique en termes de bilan économique et humain. Comme un pied de nez à la puissance royale, il commence à frapper un 6 janvier, fête de l’Epiphanie, le jour… des rois !

Le royaume de Louis XIV éprouve durement les frimas du petit âge glaciaire. Cette période climatique, qui s’étend du début du XIVe siècle à la moitié du XIXe, se traduit par une avancée des glaciers, des températures basses l’hiver et les autres saisons fraîches et humides. Notamment pendant les vingt-cinq dernières années du règne (1643- 1715) du Roi-Soleil, qui serait fondé à dire à son lointain successeur à la tête de l’Etat : « Non, monsieur Hollande, vous n’avez pas le monopole de la pluie ! »

A partir de 1690, une moindre activité du soleil entraîne, selon les experts (qui se fondent sur les dates des moissons et des vendanges), un refroidissement d’environ 2 °C en Europe de l’Ouest. Un autre phénomène favorise la grande catastrophe hivernale de 1709 : l’éruption quasi simultanée de quatre volcans quelques mois plus tôt : le Vésuve (Italie), le Santorin (Grèce), le Fujiyama (Japon) et le piton de la Fournaise (île de la Réunion). Les poussières expulsées ont affaibli l’irradiance du soleil. En cette terrible année, le ciel et la terre s’étaient donc ligués contre la France. Et avaient infligé à son roi si dispendieux et guerrier ce que beaucoup ont vu alors comme une « punition divine ».

Sources Le Parisien

12:58 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : hiver 1709, louis xiv, morts, misère | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |

28/01/2018

Vu du Moyen Âge : Pierre de Jean Olivi ou l’art de faire ruisseler les riches

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Les riches seraient-ils la clef de la prospérité de la société ? Parmi les premiers à se pencher sur la question, on trouve ceux-là même qui promouvaient une vie de pauvreté : les Franciscains. En partenariat avec The Conversation.

Par Catherine Kikuchi, postdoctoral research fellow à l'Ecole française de Rome. Article à lire sur le site The Conversation

On parle beaucoup aujourd’hui de la « théorie du ruissellement » : l’idée selon laquelle les revenus des plus riches rejailliraient sur l’ensemble de la société. Même sans se référer directement à cette croyance économique, les politiques menées par le gouvernement actuel visent d’une manière ou d’une autre à offrir aux plus riches des réductions de charges, dans l’espoir que cela entraîne un regain de l’activité économique et donc plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat pour tout le monde. Les riches seraient-ils la clef de la prospérité de la société ?

On connaît cette phrase du Christ citée dans la Bible : « Il est plus facile à un chameau de passer par le chas d’une aiguille qu’à un riche d’entrer dans le royaume des cieux ». L’Église chrétienne a en effet une aversion originelle pour l’argent : toute activité économique un peu trop prospère est douteuse et suspecte. C’est en tout cas ce que le Décret de Gratien, compilation du droit de l’Église au XIIe siècle semble laisser entendre : « Un marchand ne peut jamais ou presque jamais plaire à Dieu ». Les patrons du CAC 40 n’ont qu’à bien se tenir.

Pourtant, les derniers siècles du Moyen Âge connaissent une expansion commerciale extraordinaire. Les villes d’Europe occidentale prospèrent grâce au commerce international. Les figures de grands banquiers et de grands marchands traversant le monde connu sont indissociables des derniers siècles du Moyen Âge : de Marco Polo à la fin du XIIIe siècle aux Médicis qui prennent le pouvoir à Florence au XVe siècle, le commerce, l’argent et le profit sont les moteurs de nombreux changements.

Est-ce à dire que tous ces acteurs du commerce sont des parias de l’Église ? Qu’ils se flagellent tous les soirs pour pouvoir faire des affaires fructueuses le lendemain ? C’est un peu plus compliqué que ça…

Un marchand chrétien

Les théologiens et les juristes sont des hommes de leur temps. Il n’était pas envisageable qu’ils restent fixés sur une doctrine rigide faisant des marchands des personnes hors la loi alors même que la société connaissait tant de transformations. Parmi les premiers à se pencher sérieusement sur la question, on trouve ceux-là même qui promouvaient une vie de pauvreté : les Franciscains.

Pierre de Jean Olivi (v. 1248-1296) est un frère mendiant qui souhaite que l’ordre retourne à la pauvreté de ses origines. Pourtant, il est l’un des premiers à affirmer l’utilité du marchand dans la société. Le marchand chrétien ou mercator christianus est celui qui exerce son commerce au service du bien commun. Il a une vraie utilité sociale et grâce à lui, la communauté peut prospérer. Certes, le marchand ne crée rien de ses mains, mais par ses connaissances techniques et son activité, il donne accès à des biens qui doivent être vendus à un juste prix.

À sa suite, nombreux sont les théologiens qui vont réfléchir à l’éthique de vie du marchand dans la société. Tous s’accordent sur le fait que son activité est nécessaire, du moment qu’elle s’exerce dans des bornes raisonnables.

Qu’est-ce qu’un juste profit ?

Ces bornes raisonnables de l’activité économique déterminent le juste profit. Il est normal et même souhaitable qu’un marchand tire sa subsistance de son activité ; il est juste qu’il ait la possibilité de s’enrichir par son commerce. Il prend des risques pour l’achat, le transport et la vente des marchandises. Il a besoin d’acquérir des connaissances fines du marché et des produits. Il exerce un travail qui mérite rémunération. Les bénéfices qu’il tire d’une transaction sont donc légitimes.

Pour autant, ce profit ne doit pas être excessif. Le marchand doit faire attention à évaluer aussi honnêtement que possible le prix des marchandises et donc la valeur de son propre travail. Certains auteurs insistent sur le marché, élaborant une pensée économique de l’offre et de la demande inspirée d’Aristote. D’autres mettent en avant l’éthique du marchand et la retenue qui doit le caractériser : sa recherche de la richesse doit être modérée.

La cupidité, péché capital dans la religion chrétienne, représente au contraire la poursuite immodérée de plus en plus de gains afin de garder la richesse pour soi : elle doit être évitée à tout prix. Mais les prescriptions ne s’arrêtent pas là. Une fois que le marchand a gagné de l’argent et qu’il prospère grâce à ses transactions, il doit mettre sa fortune au service de la communauté et utiliser le surplus dans des aumônes et autres œuvres pieuses.

Les théologiens et les juristes qui ont élaboré ces réflexions ne cherchaient pas seulement à justifier un état de fait. Ils menaient au contraire une véritable réflexion de fond sur la société et son fonctionnement, sur la naissance des marchés économiques et la manière de promouvoir une éthique qui lui soit associée.

Au-delà des cercles universitaires, ces théories sont réutilisées par les classes marchandes et patriciennes en Italie, dans les Pays-Bas : elles leur permettent de présenter leur domination économique sous le meilleur jour. Mais quel que soit le contexte, il ne s’agit jamais d’un chèque en blanc : le marchand doit justifier son profit par son utilité et se mettre au service de la communauté. L’ont-ils fait dans la réalité ? Modérément… Mais aux yeux de beaucoup, ils étaient tenus par un contrat moral envers la société, qu’ils devaient honorer.

Théorie du ruissellement ou absence de réflexion sur le profit ?

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On entend beaucoup de justifications sur les allègements de charges et de taxes pour les plus riches ces derniers temps. L’impact positif des réductions d’impôt et de charges sur les plus riches est supposé agir sur le reste de la société par opération du Saint-Esprit – ou du libre marché, c’est selon. Il n’y a aucune obligation attachée. Que les riches deviennent plus riches : leur richesse bénéficiera ultimement aux plus pauvres. Mais comment ? La croyance en l’efficacité automatique de ces mesures empêche de réfléchir sérieusement à ce qui justifie le profit et à la manière dont les plus riches sont tenus de rendre à la société. Au contraire, en réduisant la progressivité des impôts et des taxes, on sape l’une de leurs plus importantes obligations : payer plus d’impôts, qui sont utilisés pour le bien de la communauté.

Dans Le Capital au XXIe siècle, Thomas Piketty souligne l’augmentation des inégalités de patrimoine ces dernières années ; si elles ont légèrement baissé en France entre 2010 et 2015, elles restent faramineuses. Le FMI lui-même s’inquiète de l’augmentation de ces inégalités dans les pays avancés. Il souligne que la progressivité de l’impôt sur les revenus élevés ou encore la taxation du patrimoine et du capital n’ont pas d’effet négatif sur la croissance ; les mesures contraires creusent les inégalités dans la population. Un impact positif de la richesse des uns ne peut se faire sentir que par une volonté collective de réduction des inégalités. Et en particulier, l’État peut permettre que le contrat social qui lie les plus riches à la communauté soit respecté…

L’éthique de Pierre de Jean Olivi semble bien loin. Il n’était pas question pour lui de mettre en place des mesures coercitives et des politiques publiques pour s’assurer du respect du contrat par les marchands de son temps : la crainte de Dieu devait être suffisante. Mais la question qu’il pose sur le juste profit est encore d’actualité. Il nous faut aujourd’hui nous demander jusqu’à quand les richesses accumulées se justifient et comment elles peuvent servir au bien commun. Et sans attendre que les riches fassent l’aumône aux pauvres d’eux-mêmes, mettre en place une société où cette réflexion puisse se traduire par une vraie redistribution.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

18:10 Publié dans Moyen âge, Politique, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : moyen âge, riches, ruissellement | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |