Travail des enfants : 11 heures en 1841, 8 heures en 2015, 10 heures en 2016 ?

Petits rappels historiques.... -

Par Michel Billout, sénateur communiste de Seine et Marne

La baisse du temps de travail est toujours un moment difficile pour les employeurs et les partis qui les soutiennent.

En 1840, une nouvelle réglementation a abaissé le temps de travail pour les enfants et des adultes, ramenant la journée de travail à 11 h par jour. Un scandale pour la compagnie des chemins de fers de l’époque : "La compagnie reconnait et accepte la générosité des nouvelles lois sur le travail, mais attend du personnel un accroissement considérable du rendement en compensation de ces conditions presque utopiques". (Règlement d’époque à lire en intégralité ci dessous ).

Aujourd’hui, le chemin est inverse  : une des mesures les plus contestées de la loi El Khomri est celle qui "assouplit" le temps de travail des apprentis en donnant la possibilité de porter la journée de travail à 10 heures. l’article 6 du projet de loi transmis au Conseil d’Etat prévoit « A titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans des secteurs déterminés par décret en Conseil d’Etat, l’apprenti de moins de 18 ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures, sans que cette durée puisse excéder dix heures. Dans ces mêmes secteurs, il peut également effectuer une durée hebdomadaire de travail supérieure à trente-cinq heures, sans que cette durée puisse excéder quarante heures. » (…) « L’employeur informe l’inspecteur du travail et le médecin du travail. »

Ce retour en arrière est l’occasion de se pencher un bref instant sur l’histoire. Au 19ème siècle, les enfants travaillaient massivement dans le textile, les mines et l’industrie. Ils effectuent des journées de 15 heures, sont soumis aux mêmes horaires que les adultes et ne sont pas mieux traités.

  Les usines étant de plus en plus mécanisées, de nombreux postes de travail sont occupés par des manœuvres sans qualification. Dès l’âge de 8 ou 9 ans, les enfants sont employés à ces travaux qu’aucune machine ne peut exécuter à cette époque. Les patrons encouragent le travail des enfants. Leur habilité et leur petite taille sont bien utiles pour certaines tâches.

Et surtout, un adulte effectuant un travail similaire doit être payé trois à quatre fois plus. Bien souvent, comme leurs salaires ne sont pas suffisant pour vivre, les parents eux-mêmes font embaucher leurs enfants par l’usine.

1840 : Des premières voix se font entendre contre le travail des enfants

 

C’est seulement en 1840 que les premiers débats sur le travail des enfants s’amorcent autour d’un projet de loi présenté par le Baron DUPIN. Les députés et sénateurs débattent âprement de ce projet destiné à limiter le travail excessif des enfants. Pendant de longues séances, les élus vont s’interroger sur les retombées économiques de cette initiative. Peut-on les faire entrer aux filatures à huit ans révolus seulement, ne les faire travailler que quarante-huit heures par semaine, et veiller à ce qu’ils aient deux heures d’enseignement primaire par jour ?

Les opposants à la réforme s’inquiètent au nom de la liberté de l’industrie et du droit du père à " diriger l’éducation de ses enfants, choisir leurs travaux, préparer leurs travaux". A l’époque, 90 % des enfants d’ouvriers n’ont aucun accès à l’éducation. La bourgeoisie se réserve l’accès aux lycées fondés par Napoléon, dans les collèges royaux comme Louis Le Grand.

Les premiers textes de loi

C’est dans ce contexte que fût enfin votée le 22 mars 1841 la loi limitant l’âge d’admission dans les entreprises à huit ans, mais uniquement dans les entreprises occupant plus de vingt ouvriers. Ce texte précise « de 8 à 12 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de 8 heures sur 24, divisé par un repos. De 12 à 16 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de 12 heures sur 24, divisé par un repos .

En 1851, apparaît la loi limitant la durée du travail à dix heures au-dessous de quatorze ans, et à douze heures entre quatorze et seize ans.

En 1874, la limitation de l’âge d’admission à l’embauche sera fixée à douze ans ; le travail de nuit sera interdit et le repos du dimanche deviendra obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de seize ans.

Ce bref survol nous enseigne que le rôle de la négociation collective n’est pas de revenir sur les dispositions protectrices de la loi. le débat actuel devrait porter, non pas sur la limitation des droits des salariés (et encore moins des apprentis) mais sur la construction de droits nouveaux pour faire face à la situation économique et sociale et au chômage.