22 mai 1946 : le rêve de la Résistance devient réalité

Porté par Ambroise Croizat et un mouvement populaire puissant, le projet de Sécurité sociale né du programme du Conseil national de la Résistance prend forme. Le 22 mai 1946, le ministre fait voter une loi posant le principe de sa généralisation à tous. La classe ouvrière s’en empare.

« Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. La tâche qui vous incombe est immense, car la Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle naîtra de vos mains. Tout dépendra de vous ! » C’est en ces termes rapportés par Roger Petit, président de la caisse primaire de Savoie, qu’Ambroise Croizat, ministre du Travail, ouvrit le 15 janvier 1946, devant une assemblée de militants CGT, le chantier de la Sécurité sociale. Les mots ont l’audace d’un véritable pari. Dans un pays où la majorité des habitants ne bénéficient que d’une protection sociale limitée, il s’agira de transformer ce qui n’était qu’un simple mécanisme d’assurance inégalitaire en un droit universel, solidaire et obligatoire couvrant l’ensemble de la population.

Tel est l’esprit du « plan de sécurité sociale » inspiré par le programme du CNR. L’ambition est de réunir en un régime unique la floraison de caisses professionnelles, confessionnelles, patronales subsistant avant 1945. Autrement dit de substituer aux 1 093 caisses existantes 138 caisses de sécurité sociale, chacune regroupant l’ensemble des « risques sociaux » : maternité, maladie, vieillesse, accident du travail. Outre l’unicité, la charpente du nouveau système repose sur deux grands principes : la solidarité et la démocratie. Ce dernier, inscrit dans l’ordonnance du 4 octobre 1945, sera plus tard réitéré par Ambroise Croizat : « Jamais nous ne garantirons le droit à la santé pour tous si l’institution n’est pas gérée par les intéressés. Désormais, les conseils d’administration des caisses seront dirigés ainsi : 3/4 des sièges aux salariés, 1/4 aux patrons… »

« Le bâti des caisses s’est fait dans un enthousiasme indescriptible, raconte Roger Petit. Nous allions en finir avec la peur de la maladie et c’est nous-mêmes qui allions prendre en main cette fabuleuse conquête ! » « Il fallait bien cet enthousiasme pour porter l’ampleur de la tâche, ajoute Jolfred Fregonara, secrétaire du conseil d’administration de la caisse de Haute-Savoie. Tout était à créer. Il fallait voir les gars, essentiellement des copains de la CGT, comment ils bossaient. Construire une à une les caisses parfois même de nos mains, sur nos congés ou après notre temps de travail. Certains montaient de simples baraques en planches, d’autres aménageaient un wagon en accueil pour installer des correspondants et recevoir les assurés. » De multiples résistances vont se faire jour pour tenter de retarder l’œuvre des bâtisseurs. Aux contre-projets de la droite et l’opposition d’un patronat paniqué par le pouvoir ouvrier se joint la violence de la réaction des médecins libéraux affolés par ce qu’ils avaient baptisé la « médecine de caisses socialisée sous les ordres de la CGT ».

Il faut y ajouter les réticences de certains mutualistes au régime unique qui se voyaient dépossédés de leur bien et particulièrement de professions déjà organisées autour de leur propre caisse. « Ce fut le cas des agriculteurs, artisans, commerçants, ajoute Roger Petit, mais aussi de corporations comme les fonctionnaires, les cheminots, les notaires... Il y avait là de vraies crispations corporatistes, mêlant la volonté de ces professions de rester entre elles et de garder leurs propres avantages. » Ambroise Croizat n’a cure de ces oppositions. Soutenu par le rapport de forces de la Libération (29 % des voix au PCF, 5 millions d’adhérents à la CGT, une classe ouvrière grandie par sa résistance et un patronat déconsidéré par sa collaboration), il impose la loi du 22 mai 1946 qui pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale intégrant « tout résident français dans un régime unique ».

Ce qui n’était que provisoire va devenir définitif

L’article 29 vient toutefois limiter la portée de la loi en spécifiant que les professions déjà organisées pourront « provisoirement » garder leurs réglementations autour de leurs propres caisses le temps de construire le régime général et de « tout aligner vers le haut ». Pourtant, dans le contexte difficile de l’année 1947 avec la remobilisation patronale et de la droite, la pression américaine et l’éviction des ministres communistes, ce qui n’était que provisoire va devenir définitif.

La promulgation de la loi Morice du 4 mars 1947, qui autorise la mutualité à gérer le régime obligatoire de la protection sociale, met fin à l’ambition de créer un régime unique, qui ne verra jamais le jour. Dans un entretien, Pierre Laroque, haut fonctionnaire porteur de cette avancée sociale, déclarait : « Il aura fallu moins de six mois pour construire cette énorme structure, Cette réussite prouve l’attachement des gens. Mais ce plan, dans ce qu’il pouvait avoir de “révolutionnaire” par sa volonté d’affirmer une solidarité nationale, a néanmoins buté sur l’obstacle de structures sociales existantes qui se sont révélées parfois plus puissantes que les forces de renouvellement. Les éléments conservateurs, qui aujourd’hui encore n’osent pas se dire contre la Sécurité sociale, recherchent toutes les raisons d’en critiquer les institutions, satisfaisant ainsi leur opposition inavouée. »

historien Michel Etiévent

Vendredi, 20 Mai, 2016

L'Humanité

 

Auteur d’Ambroise Croizat ou l’invention sociale, disponible à l’adresse : Michel Etiévent, 520, avenue des Thermes, 73600 Salins-les-Thermes. 25 euros + 5 euros de frais de port.

 

       

La modernité de « la Sociale » 

Déjà en avant-première dans de nombreuses salles, la Sociale, le film de Gilles Perret produit par Rouge Productions, sortira sur les écrans le 9 novembre 2016. Entre archives inédites et paroles vivantes, ce documentaire raconte la fabuleuse épopée de la naissance et de l’évolution de la Sécurité sociale en tendant pour la première fois le micro aux acteurs qui l’ont bâtie et à ceux qui, quotidiennement, luttent encore pour la sauvegarder et l’améliorer. Un combat pour la dignité, une formidable aventure collective au fil desquels se croisent témoignages de militants de l’époque, médecins hospitaliers, analyses d’historiens ou de syndicalistes pour dire la force de la solidarité, la modernité et les enjeux futurs de ce qui demeure comme l’un des systèmes de protection sociale les plus enviés au monde. (www.lasociale.fr)

Bande Annonce "La Sociale" par leimal74

Dans la nuit noire, la lumière des Jours heureux

Le 15 mars 1944, les représentants de toutes les organisations de la Résistance signent un programme pour hâter la Libération et définir le visage de la démocratie à venir.

Un texte puissant et audacieux, qui reste d’une brûlante actualité. Depuis soixante-dix ans, le patronat rêve de s’en débarrasser.

«Outre sa formidable modernité, le plus bel enseignement que l’on peut tirer du programme du CNR, c’est l’extraordinaire message d’espoir qu’il laisse aux militants du futur. Une utopie devenue réalité. En effet, comment ces 16 jeunes, issus de tous les courants de résistance, réunis au péril de leur vie, pouvaient-ils imaginer que le programme d’invention sociale qu’ils allaient forger deviendrait réalité deux ans seulement plus tard dans une France qu’ils allaient libérer ? » Ces mots de Stéphane Hessel soulignent la portée révolutionnaire du programme du Conseil national de la Résistance, né il y a exactement soixante-dix ans, le 15 mars 1944.

Une plate-forme conçue comme une éclaircie de dignité qui marquera profondément de son empreinte l’identité sociale française. Le texte sera le fruit de neuf mois d’âpres négociations entre les différentes parties, débattues à Alger et au sein du CNR, dirigé par Georges Bidault à la suite de l’arrestation de Jean Moulin, le 21 juin 1943, puis par Louis Saillant (CGT), qui poussera la réflexion vers l’innovation sociale. C’est Pierre Villon, représentant le Front national (communiste), qui mettra un point final à sa rédaction après cinq moutures successives.

On imagine les oppositions violentes de la droite à un ensemble de mesures qui va conjuguer invention sociale et couleur révolutionnaire. C’est le rapport de forces qui fera pencher la balance vers un programme fortement ancré à gauche. Il convient de rappeler l’implantation profonde du Parti communiste dans les maquis, son poids au cœur de la Résistance et le rôle héroïque joué par la classe ouvrière. « La seule, dira François Mauriac, à être restée fidèle à la France profanée. » Ainsi que le soulignent Daniel 
Cordier et l’historien Laurent Douzou dans le film de Gilles Perret les Jours heureux : « La droite, très faible au sein du CNR, a été contrainte d’accepter le programme. Elle ne pouvait pas faire autrement… » Adopté à l’unanimité, le 15 mars 1944, et paru ensuite sous le titre « les Jours heureux », le programme développe « un plan d’action immédiate » qui croise appel à l’insurrection (fortement impulsée par Pierre Villon) et développement de la lutte pour hâter la Libération. Une seconde partie, plus politique, décline liberté, démocratie économique et sociale, et solidarité.

S’affine ainsi au fil des articles le visage d’une démocratie nouvelle où l’humain est la pierre angulaire de l’avenir, où tout développement économique de qualité à la mesure des besoins d’une nation ne peut qu’être lié à un statut social fort à la hauteur des besoins des hommes. « Tout au long de son parcours de vie, nous mettrons définitivement l’homme en “sécurité sociale”. Les mots esquissent les réformes à entreprendre, socle d’une république citoyenne où l’homme est à la fois acteur et gestionnaire de son pays, de son entreprise et de sa propre vie. »

Comment résister à la relecture d’un programme où s’affiche la volonté de placer le futur sous le signe de l’innovation sociale : « Instaurer une véritable démocratie sociale impliquant l’éviction des féodalités économiques et financières de la direction de l’économie… Droit d’accès aux fonctions de direction et d’administration pour les ouvriers et leur participation à la direction de l’économie… Association des travailleurs à la gestion des entreprises… Retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des Cies d’assurances et des grandes banques… Droit au travail… Presse indépendante… »

L’audace au service d’un peuple qui entend prendre son avenir en main loin des trusts ou des féodalités bancaires. La France de 1793 revisitée. Le programme, dont la force fut de substituer l’intérêt général à l’intérêt particulier, va féconder l’ambition des réformes de la Libération, de 1945 à 1947 : reprise en main de la finance par la nationalisation du crédit, fonction publique, Sécurité sociale, comités d’entreprise, généralisation des retraites, statut des mineurs, des électriciens, médecine du travail, éducation populaire…

Un visage de dignité rendu possible par le rapport de forces de l’époque : 5 millions d’adhérents à la CGT, 28,6 % des voix au PCF, et des ministres ouvriers tels Ambroise Croizat ou Marcel Paul, une classe ouvrière grandie par sa résistance, un patronat sali par sa collaboration. Soixante-dix ans après, ce programme est toujours d’une fabuleuse modernité à l’heure de tous les reculs sociaux et d’une finance triomphante.

Un résistant du plateau des Glières nous confiait récemment : « La force de ce programme tient surtout au fait qu’il a été réalisé. Et cela dans une France pourtant ruinée. Bel exemple de courage politique adressé à ceux qui ne cessent de nous gaver de promesses non tenues. » Un candidat à la présidence de la République ne déclarait-il pas : « Mon ennemi c’est la finance ! »

Ambroise Croizat et la sécurité sociale « Nous, combattants de l’ombre, réclamons 
un plan complet de Sécurité sociale visant à donner des moyens d’existence à tous ceux qui ne peuvent se le procurer par le travail avec gestion des intéressés et de l’État. » Cet article lumineux du programme du CNR va guider toute l’œuvre d’Ambroise Croizat, futur ministre communiste du Travail, dans la conception et la mise en place de la Sécurité sociale.

L’ordonnance du 5 octobre 1945, qui l’institue, donnera lieu à un immense chantier sous la maîtrise d’œuvre de celui que l’on baptisa 
« le ministre des Travailleurs ». Elle aboutira en moins de sept mois à la création de 138 caisses de Sécurité sociale. Des travailleurs anonymes, essentiellement, les bâtiront sur leurs congés ou hors de leur temps de travail. « Une œuvre réalisée dans un enthousiasme indescriptible, dira Roger Petit, président de la caisse primaire de Savoie, tant ceux qui se mettaient à l’ouvrage avaient conscience de construire leur avenir 
et de garantir la dignité du droit à la santé 
et au repos pour tous. »

(*) Auteur d’Ambroise Croizat ou l’invention sociale. Commandes : Michel Etiévent, 520, avenue des Thermes, 73600 Salins-les-Thermes. 25 euros + 5 euros de port.

Michel Etiévent, historien