Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

21/05/2023

La Commune et la justice. Eugène Protot

la commune,eugene prototLes communards avaient bien des raisons de vouloir réformer la justice. Nombre d’entre eux avaient éprouvé l’arbitraire judiciaire sous le Second Empire, voire avant pour les plus anciens d’entre eux, comme Blanqui ou Delescluze. Plus largement, la justice impériale était inique et particulièrement dure aux militants ouvriers.

Ce fut l’œuvre de la commission de la Justice, avec Ranc, Meillet, Vermorel, Babick, et, en premier lieu, celle de son délégué, Eugène Protot.

Eugène Protot (1839-1921), né dans une famille de paysans pauvres à Carisey (Yonne), vient à Paris en 1864 pour y faire des études, tout en travaillant. Il suit les cours d’Auguste Rogeard, qui est alors professeur de rhétorique à l’institut Delacour, rue du Cardinal-Lemoine, puis obtient une licence en droit en 1865.

Gagné au blanquisme au cours de ses études, il s’inscrit à l’AIT pour se rendre au 1er congrès à Genève, en septembre 1866, avec un groupe de militants blanquistes, contre l’avis de Blanqui. Il en est expulsé pour s’en être pris aux représentants français. Il est arrêté le 7 novembre 1866 au café La Renaissance, boulevard Saint-Michel, au cours d’une réunion avec les blanquistes qui devaient se prononcer sur son cas, et condamné en mars 1867 à 15 mois de prison et 100 francs d’amende. Il se soustrait à la prison en se cachant dans le faubourg Saint-Antoine, mais il est arrêté en février 1868 et envoyé à la prison de Sainte-Pélagie.

Eugene Protot2.jpgDevenu avocat, il défend les ouvriers et les opposants à l’Empire. Il est notamment l’avocat de Léon Mégy, un ouvrier mécanicien qui, en février 1870, avait tué accidentellement un policier lors d’une perquisition illégale[1]. De ce fait, il est lui-même poursuivi pour complot contre la vie de l’empereur. Lors d’une perquisition à son domicile, il s’enfuit de manière rocambolesque en bousculant les policiers (voir Le Monde illustré) pour soustraire son dossier d’avocat aux policiers. D’où une nouvelle condamnation.

Pendant le siège, il est maréchal des logis-chef à la 2e batterie d’artillerie à Nogent-sur-Marne, puis est élu commandant du 213e bataillon de la Garde nationale, dans le 11e. C’est lui qui, le 24 mars 1871, occupe les mairies des Ier et IIe arrondissements.

Élu à la Commune le 26 mars dans le 11e arrondissement, par 19 780 voix sur 25 183 votants, il entre le 29 mars à la commission de la Justice, puis est nommé le 16 avril délégué à la Justice.

Pendant le siège, il est maréchal des logis-chef à la 2e batterie d’artillerie à Nogent-sur-Marne, puis est élu commandant du 213e bataillon de la Garde nationale, dans le 11e. C’est lui qui, le 24 mars 1871, occupe les mairies des Ier et IIe arrondissements.

Élu à la Commune le 26 mars dans le 11e arrondissement, par 19 780 voix sur 25 183 votants, il entre le 29 mars à la commission de la Justice, puis est nommé le 16 avril délégué à la Justice.

Protot, délégué à la Justice

Lissagaray (chap. XVIII) résume la tâche qui attendait Protot :

Le délégué à la Justice n’avait qu’à résumer les reformes réclamées depuis longtemps par tous les démocrates. Il appartenait à la révolution prolétarienne de montrer l’aristocratie de notre système judiciaire ; les doctrines arriérées et despotiques du code napoléonien ; le peuple souverain, ne se jugeant jamais lui-même, jugé par une caste issue d’une autre autorité que la sienne ; la superposition absurde des juges et des tribunaux ; le tabellionat, le corps des procureurs, 40 000 notaires, avoués, huissiers, greffiers agréés, commissaires-priseurs, avocats, prélevant chaque année plusieurs centaines de millions sur la fortune publique ; de tracer les grandes lignes d’un tribunal où le peuple réintégré dans ses droits jugerait par jury toutes les causes civiles, commerciales, correctionnelles, aussi bien que les criminelles, tribunal unique sans autre appel que pour les vices de procédure.

Le délégué se borna à nommer des notaires, huissiers, commissaires-priseurs pourvu d’un traitement fixe, nominations très inutiles en ce temps de bataille et qui avaient le tort de consacrer le principe de ces offices. A peine si quelques intentions percèrent. Le serment professionnel fut aboli ; il fut décrété que les procès-verbaux d’arrestation énonceraient les motifs et les témoins à entendre ; les papiers, valeurs et effets des détenus durent être déposés à la caisse des dépôts et consignations. Un arrêté ordonna aux directeurs des établissements d’aliénés d’envoyer, sous quatre jours, un état nominatif et explicatif de leurs malades. Que la Commune eût fait le jour dans ces tanières, et l’humanité serait sa débitrice.

Me Rousse, bâtonnier de l’ordre des avocats et membre de l’Académie française, donne de Protot ce portrait, rapporté par Vuillaume, lors d’une visite à la délégation de la Justice, place Vendôme, en avril, au sujet de l’affaire Chaudey :

Dans cette grande pièce solennelle, pleine de si imposants souvenirs, une demi-douzaine d’individus très sales, mal peignés, en vareuse, en paletot douteux ou en blouse d’uniforme, remuaient des papiers entassés pêle-mêle sur des tables, sur les chaises et sur les planchers. Devant le grand bureau de Boulle, j’aperçus un grand jeune homme de vingt-quatre à vingt-cinq ans, mince, osseux, sans physionomie, sans barbe, sauf une ombre de moustache incolore, bottes molles, veston râpé, sur la tête un képi de garde national orné de trois galons. J’étais devant le garde des Sceaux de la Commune ; il se tenait debout, de lettres à la main.[2]   

Au lendemain du 28 mars, la Commune se trouvait, en matière de justice, confrontée à deux défis : d’une part, à court terme, faire face à la désorganisation de l’appareil judiciaire consécutive à la guerre, au siège et au départ des personnels de justice (procureurs, juges, greffiers) à Versailles, où ils avaient suivi Thiers et son gouvernement ; d’autre part poser les bases d’un nouveau système judiciaire conforme aux idéaux démocratiques de la Commune. Ceci, dans un contexte difficile, où la délinquance de droit commun, assez largement répandue, suscitait des réactions « sécuritaires », et où la guerre civile poussait à des mesures d’exception.

La Commune entendait établir ce nouveau système judiciaire sur deux principes : la gratuité de la justice et l’élection des magistrats.

Le préambule du décret du 25 avril, qui instaure un jury d’accusation élu pour le tribunal d’exception chargé de juger les otages, annonce les trois axes majeurs de cette refondation démocratique de la justice :

Considérant que si les nécessités de salut public commandent l’institution de juridictions spéciales, elles permettent aux partisans du droit d’affirmer les principes d’intérêt social et d’équité, qui sont supérieurs à tous les événements : le jugement par les pairs ; l’élection des magistrats ; la liberté de la défense.

La priorité fut de remettre en route la justice du quotidien, celle qui concernait la grande masse des justiciables : rétablir les tribunaux civils, les justices de paix, les offices publics (avoués, huissiers, greffiers, notaires, commissaires-priseurs). L’élection des magistrats resta à l’état de projet. Il fallut agir dans l’urgence en nommant des magistrats et des officiers publics.Eu égard à l’ampleur de la tâche et aux ambitions initiales, les réalisations furent modestes, du fait des circonstances, mais aussi du conflit larvé qui opposait Protot et la commission de la Justice à Rigault et à la commission de la Sûreté générale, qui avaient la main sur le système pénitentiaire.

Une série de mesures concernent ce que nous appellerions aujourd’hui « l’accès au droit ». Pour faciliter l’accès égal de tous à la justice, des dispositions visent à en réduire le coût pour les justiciables. Un arrêté du 23 avril supprime la vénalité des offices publics et alloue un traitement fixe aux officiers de justice, mettant fin à la pratique des pots-de-vin. Un autre arrêté, du 16 mai, stipule que les officiers publics doivent établir gratuitement les actes relevant de leur compétence :

Les notaires, huissiers et généralement tous les officiers publics de la Commune de Paris devront, sur l’ordre du délégué à la justice, dresser gratuitement tous les actes de leur compétence.

D’autres mesures allaient dans le sens d’une protection des droits des justiciables. Dès le 11 avril, Protot instaure une surveillance des prisons et des asiles, en exigeant de préciser le motif et la date de l’incarcération de chaque personne détenue. Afin d’éviter toute arrestation infondée, une autre disposition prévoit qu’un procès-verbal doit être dressé pour chaque arrestation et que les causes de l’arrestation doivent être précisées sur l’acte d’écrou en cas d’emprisonnement. Le 14 avril, la commission de la justice décrète que toute arrestation doit être notifiée dans les 24 heures au délégué à la justice, à défaut de quoi l’arrestation est jugée arbitraire. De même, aucune perquisition ne peut être effectuée sans mandat. Selon Lissagaray, il y eut, sous la Commune, 40 ou 50 perquisitions et 1300 ou 1400 arrestations, sans commune mesure avec les dizaines de milliers sous l’Empire, et plus encore après le 28 mai.

La Commune déclare que tout acte d’arbitraire sera suivi d’une destitution et de poursuites immédiates. C’est ce qui arrive au commissaire de police qui avait arrêté Gustave Chaudey (accusé d’avoir ordonné le feu sur les manifestants le 22 janvier) et qui avait saisi l’argent du prisonnier. Il est destitué, et la destitution rendue publique.

La Commune était également soucieuse du sort des détenus de droit commun, particulièrement nombreux en cette période d’explosion de la délinquance et de multiplication des petits délits (vols). De nombreux petits délinquants, emprisonnés parfois depuis longtemps sans jugement, furent libérés. Une commission en charge de visiter les prisons fut nommée.

On a beaucoup monté en épingle la destruction de la guillotine, et la puissance symbolique qu’elle revêtait. Mais il s’agissait d’une initiative de gardes nationaux et d’habitants du 11e, et non d’une initiative de la Commune. La peine de mort, qui divisait les membres de la Commune, ne fut pas mise en débat.

À ces mesures, qui concernaient la justice ordinaire, il faut ajouter les juridictions d’exception, liées à la guerre civile.

Ce fut Protot qui, le 5 avril, rédigea le décret des otages[3]. Un jury d’accusation devait statuer sous 24 heures sur le maintien en détention des personnes arrêtées. Mais sa mise en place fut très lente et la première session n’eut lieu que le 19 mai. On sait que le décret ne fut pas appliqué avant la Semaine sanglante. Et encore, l’exécution des otages le 22 mai échappa-t-elle à la procédure instituée.

La Commune institua encore une justice militaire, afin de maintenir la discipline de la force armée, avec des conseils de discipline au niveau des légions, et des cours martiales. Il n’y eut qu’une seule exécution, celle d’un jeune homme de 20 ans, qui avait reconnu avoir vendu (pour 20 fr.) aux versaillais le plan des positions fédérées. Une cour martiale, composée de La Cecilia, Johannard et Grandier, le condamna à mort le 18 mai aux Hautes-Bruyères.

Protot dans la Semaine sanglante, dans l’exil et après l’exil

Protot participe aux derniers combats de la Semaine sanglante. « J’étais à la barricade de la rue Fontaine-au-Roi et du faubourg du Temple, racontait-il à Vuillaume, à Genève, un soir d’octobre 1871. Le vendredi (26 mai) nous nous battions là depuis le matin. Vers cinq heures, tous les défenseurs étaient tombés. Je restais presque seul. Tout d’un coup, je suis précipité à terre par une violente poussée. Une balle explosible – qui m’a fait sept blessures. La joue crevée, le visage et la vareuse couverts de sang… » Blessé, il est secouru et caché.

On le retrouve en Suisse, à Genève, en octobre 1871. Condamné à mort par contumace le 19 novembre 1872, il voyage entre la Suisse, la Belgique, l’Italie et l’Angleterre. Rentré en France, après l’amnistie de 1880, sa réintégration au barreau de Paris est refusée par le conseil de l’ordre des avocats. Aux élections de 1889, il se présente à Marseille, au siège de Félix Pyat, décédé, contre Jules Guesde, qu’il accusait d’être un « agent salarié de l’Allemagne » et d’avoir « déserté la patrie en ses jours de détresse et de deuil ».

Il était en effet devenu très hostile au marxisme, en particulier aux sociaux-démocrates allemands. En 1892, il écrivait dans Chauvins et réacteurs :

Sous l’inspiration des social-démocrates de Berlin, le marxisme a échoué le socialisme français dans une bénigne et méprisante philanthropie, les bons traitements envers les ouvriers, la sollicitude du gouvernement pour les classes laborieuses [...] Les chefs de ce socialisme néo-chrétien, des oligarques, d’anciens fonctionnaires de l’Empire, des gradués des lettres et des sciences, partagent cet insolent préjugé de leur caste, que le peuple est composé d’individus d’une espèce inférieure [...] L’idée de laver le peuple est une monomanie des marxistes.

Son combat se cristallisa contre la célébration du 1er mai par les guesdistes du Parti ouvrier français (POF) et contre Paul Lafargue. Dans Les Manifestes de la Commune révolutionnaire contre le 1er mai, il fustigeait « une fête allemande dans laquelle les esclaves modernes… implorent de meilleurs traitements, s’agenouillent devant le maître et reconnaissent la légitimité de leur servitude ». Ses attaques contre les marxistes et contre Lafargue virèrent à un chauvinisme douteux :

La social-démocratie a placé un des gendres du prussien Karl Marx, l'heimatlos Lafargue, cubain pendant la guerre de 1870 pour ne pas combattre sa famille allemande, naturalisé français par M. Ranc, pour appuyer la politique des radicaux, élu député français par l'appoint clérical de Lille, pour faire alliance avec les papistes de l'extrême-droite, introducteur de l'anti-patriotisme en France, auteur de : "La Patrie, keksekça ?" où le démembrement de la France est prédit comme chose juste, fatale et imminente.

Protot, après son retrait de la vie politique en 1898, s’était fait orientaliste. Il avait suivi les cours de l’École des Langues orientales et obtenu un diplôme de langue arabe, puis de langue persane. Vuillaume écrivait en 1910 :

Si vous allez un jour, à la Bibliothèque nationale, regardez à l’une des tables du fond, à gauche. Ce solide gaillard penché sur une pile de bouquins, la joue glorieusement étoilée d’une terrible blessure... C’est Protot.

Habitant au 216 boulevard Voltaire, dans le XIe, il vivait chichement des revenus que lui assurait sa connaissance de l’arabe et du persan.

Dernier survivant des membres de la Commune, Eugène Protot meurt le 17 février 1921 à l’hôpital Saint-Antoine. Il est enterré à Carisey, son village natal, en bordure d'un champ qui appartenait à sa famille.

Diego DIAZNombre de pages : 4415 €
Format(s) : Papier PDF EPUB MOBI

Sources : Bulletin de la Commune

Jean-Louis Robert, « La Commune et la justice », dans Michel Cordillot (coord.), La Commune de Paris 1871. Les acteurs, l’évènement, les lieux, Éditions de l’Atelier, 2021, p. 515-516.

Notice « Protot Louis, Charles, Eugène », dans Michel Cordillot (coord.), p. 1093-1095.

https://maitron.fr/spip.php?article136007, notice PROTOT Eugène [PROTOT Louis, Charles, Eugène], version mise en ligne le 1er décembre 2010, dernière modification le 7 février 2020.

Prosper-Olivier Lissagaray, Histoire de la Commune de 1871, La Découverte, éd. 2000, chap. XVIII. Les services publics.

Les services publics sous la Commune, Amies et Amis de la Commune de Paris, 2016.

« Eugène Protot, l’avocat qui n’aimait pas le 1er mai », L’Humanité, 25 août 1971.

Eugène Protot, délégué à la justice, sur notre site.

La Commune et la justice, sur notre site.

Notes

[1] Voir Michèle Audin, Mardi 22 février 1870, l’affaire Mégy, https://macommunedeparis.com/2018/02/22/n64-mardi-22-fevr...

[2] Voir Maxime Vuillaume, Mes Cahiers rouges. Souvenirs de la Commune, La Découverte, 2011, p.420-422.

[3] Voir Maxime Vuillaume, Mes Cahiers rouges. Souvenirs de la Commune, La Découverte, 2011, p.514-516.

Voir aussi Éphéméride, 5 avril.

11:01 Publié dans Biographie, La Commune, Révolution | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la commune, eugene protot | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |

20/03/2021

Histoire. La Commune. Mars 1871, l’insurrection algérienne d’El Mokrani

Algerie commune.jpg

D’innombrables révoltes ont secoué l’Algérie dès l’aube de la colonisation française. L’une des plus importantes, conduite par le cheikh El Mokrani, s’est étendue aux trois quarts du pays avant son sanglant écrasement.

REPÈRES HISTORIQUES

1832-1837 Abd El Kader s’élève contre l’occupation coloniale française, ce qui aboutit au traité de la Tafna.

1848 Après la reddition d’Abd El Kader, l’Algérie est officiellement proclamée « territoire français ».

1850-1870 Révoltes dans les Aurès et en Kabylie, réprimées dans le sang. La famine ravage l’Algérie.

Mars-avril 1871 L’insurrection kabyle conduite par El Mokrani et cheikh Aheddad s’étend aux régions voisines.

La liberté est le plus contagieux des désirs et, lorsqu’un peuple se soulève, il allume toujours, ailleurs, le feu de la révolte. Ainsi la Commune fut-elle contemporaine d’une insurrection qui aurait pu mettre un coup d’arrêt à l’entreprise coloniale française en Algérie. En mars 1871, à la faveur de l’instabilité créée par la défaite de Sedan et du climat insurrectionnel qui gagnait Paris, de l’autre côté de la Méditerranée, en Kabylie, les confédérations de tribus s’organisèrent pour déclencher une véritable guerre contre l’occupant. L’insurrection, la plus importante par son ampleur et son issue tragique depuis le début de la conquête en 1830, fut conduite par un chef énigmatique et craint, le cheikh El Mokrani, de son vrai nom Mohand Aït Mokrane.

Un « grand seigneur d’épée »

Fils d’un chef coutumier de la Medjana, sur les hautes plaines, El Mokrani, né en 1815, n’avait pas toujours incarné la rébellion contre les envahisseurs français. Les siens refusèrent même, en 1830, de se ranger sous la bannière de l’émir Abd El Kader. L’historiographie coloniale brosse d’El Mokrani le portrait d’un « grand seigneur d’épée » à la « bravoure chevaleresque », disposant « en maître souverain de toutes les contrées avoisinant son commandement », dont la France chercha d’abord sinon l’appui, du moins la neutralité. La barbarie des conquérants, l’arbitraire et l’injustice de l’ordre colonial se chargèrent de briser ce pacte tacite de non-agression. Soumise en 1857 après avoir résisté à 14 campagnes successives, au prix d’une dévastation d’une rare brutalité, la Kabylie ne s’était en fait jamais résignée à la domination coloniale.

De la misère naît la rébellion

De nombreuses révoltes avaient déjà éclaté en réaction à l’humiliation, à la confiscation des terres, aux déplacements des populations, au démantèlement de l’organisation sociale. Surtout, la misère à laquelle était réduite la population, les famines, en particulier la grande famine de 1857, attisèrent la rébellion. « C’en était fait de ces révoltes. Jusqu’au moment où la guerre contre la Prusse allait de nouveau réveiller les idées d’indépendance des indigènes », relate Just-Jean Étienne Roy en 1880, dans son Histoire de l’Algérie. « Aussi bien, pour nous faire respecter, nous n’avions plus d’armée en Afrique. L’occasion était donc trop favorable pour que ces populations, qui ont toujours supporté notre domination avec impatience et ne se sont jamais soumises que pour reprendre des forces en attendant de se soulever de nouveau, ne cherchassent pas à en profiter », rapporte l’Illustration dans son récit de l’insurrection.

Une armée de 10 000 hommes

L’effervescence s’était emparée des communautés villageoises l’année précédente : malgré l’interdiction formelle des autorités coloniales, des tijmaain, des assemblées de village, avaient été élues. Dès le 12 juin 1869, le maréchal Mac Mahon alertait Paris : « Les Kabyles resteront tranquilles aussi longtemps qu’ils ne verront pas la possibilité de nous chasser de leur pays ! » C’est El Mokrani, à la tête d’une armée de 10 000 hommes, qui donna, le 15 mars 1871, le signal de l’insurrection. Mais celle-ci prit une ampleur spectaculaire à partir du 8 avril, avec l’appel au soulèvement du vieux cheikh Aheddad, chef spirituel de la confrérie rahmaniya, auquel répondirent 250 tribus capables d’aligner plusieurs dizaines de milliers de combattants.

L’insurrection s’étendit comme une traînée de poudre à l’est et au sud du pays, gagna le littoral, s’empara du Constantinois. À l’ouest, les insurgés parvinrent jusqu’aux portes d’Alger. Mais l’écrasement de la Commune devait perdre les insurgés algériens. Le peuple de Paris massacré, l’autorité militaire avait les mains libres pour reconstituer une puissante armée d’Afrique : l’amiral Gueydon mobilisa 100 000 soldats et un dispositif militaire supérieur à celui qui avait permis d’asservir la Kabylie en 1857.

Tués, déportés, enrôlés de force...

Le 5 mai, El Mokrani fut abattu. Avec lui disparaissait l’âme de l’insurrection. Celle-ci se poursuivit pourtant, neuf mois durant, et avec elle une répression impitoyable : plusieurs dizaines de milliers d’insurgés furent tués, toute la population fut prise pour cible. Des villages entiers furent détruits, des familles décimées ou jetées sur les chemins de l’errance. La rébellion écrasée, 450 000 hectares de terres furent confisqués et distribués aux nouveaux colons que l’on fit venir d’Alsace-­Lorraine. Plus de 200 chefs insurgés furent traduits devant la cour d’assises de Constantine, en 1873, et condamnés à la déportation dans les bagnes de Cayenne ou de Nouvelle-­Calédonie, où ils retrouvèrent les communards. « Nous vîmes arriver, dans leurs grands burnous blancs, les Arabes déportés pour s’être eux aussi soulevés contre l’oppression. Ces Orientaux (…) étaient simples et bons et d’une grande justice. Aussi ne comprenaient-ils rien à la façon dont on avait agi avec eux », écrit Louise Michel dans ses mémoires (1).

Des hommes ayant pris part à l’insurrection furent enrôlés de force pour la campagne de Madagascar. Au nom de la « responsabilité collective des tribus insurgées », la Kabylie se vit infliger une amende de 36 millions de francs or. Meurtries, les communautés villageoises vécurent alors une véritable tragédie, dont la mémoire fut transmise de génération en génération par la littérature et la poésie orale.

(1) La Commune, histoire et souvenirs, de Louise Michel, la Découverte
 
Diego DIAZNombre de pages : 4415 €
Format(s) : Papier PDF EPUB MOBI

12:33 Publié dans Colonies, L'Humanité, La Commune | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la commune, algérie | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |

19/03/2016

Quand la Commune inventait droit du travail et droit au travail

commune.jpg

Au printemps 1871, la Commune de Paris, et plus particulièrement sa commission du Travail dirigée par Léo Frankel, a produit plusieurs décrets posant les bases d’une législation du travail en lien avec le droit au travail. L’Union des femmes a joué un rôle moteur dans ce combat.

Tous les jours, dans les médias, des « économistes » viennent nous sommer de choisir : baisser le coût du travail, réduire le droit du travail ou alors ce sera plus de chômage. Fondamentalement, cette campagne vise à opposer le droit du travail (et les droits sociaux) au droit au travail. Si les temps ont changé, il convient de rappeler certains points de l’action de la Commune qui peuvent enrichir notre débat.

D’abord, la Commune n’ignorait nullement les questions du développement économique. On oublie trop souvent que la commission du Travail s’était fixée comme objectif premier de « favoriser les industries nationales et parisiennes » et de « développer le commerce international d’échange, tout en attirant à Paris les industries étrangères de façon à faire de Paris un grand centre de production ». La Commune ne se désintéressera pas des entreprises, en particulier en réglant la question des échéances et des loyers, question alors cruciale : pendant le siège, les loyers ne sont pas payés et les dettes ne sont pas réglées.

La Commune dispense les locataires de payer le retard de loyers et étale largement le règlement des dettes (sans les annuler). Ces mesures vaudront un soutien durable d’une partie notable de la petite bourgeoisie parisienne à la Commune.

Mais c’est fondamentalement en tenant les deux bouts, droit du travail ET droit au travail que la Commune va tenter de remettre en route l’économie de la capitale. Le chômage était en effet considérable avec la situation créée par la guerre, le siège, ou l’abandon par certains patrons « francs-fileurs » de leur atelier. Le grand décret du 16 avril réquisitionna les ateliers abandonnés pour leur « prompte mise en exploitation par l’association coopérative des travailleurs qui y sont employés ». Mais l’objectif n’était pas de répéter les Ateliers nationaux de 1848. Il s’agissait, dans une vue à long terme, de « faciliter la naissance de groupements sérieux et homogènes », socialisés et autogérés, qui confectionneront « des objets marchands ». Une enquête sera conduite pour examiner la situation des ateliers fermés ; les chambres syndicales ouvrières, légalisées par la Commune treize ans avant la loi de 1884, seront pleinement associées à la mise en œuvre du décret.

On doit mentionner ici le travail considérable conduit par l’Union des femmes : « Le travail de la femme, proclame l’Union le 11 avril, étant le plus exploité, sa réorganisation immédiate est donc de toute urgence. » L’Union des femmes fut le principal partenaire de la commission du Travail. Elle fut un des principaux moteurs de la réflexion et de l’action de la Commune dans le domaine. Ainsi l’Union élabora le projet d’association ouvrière le plus avancé.

Dans un même mouvement, la Commune instaure un vrai droit du travail. Rappelons qu’en 1871, le droit du travail est quasiment inexistant : la seule vraie loi de 1841 interdisant le travail dans les ateliers aux enfants de moins de huit ans… est à peine appliquée du fait de la faiblesse des inspections. Nous n’évoquerons ici que trois décrets qui concernaient la durée du travail, le contrôle du travail et les salaires. Celui du 20 avril est un des plus connus et des plus symboliques, qui interdisait le travail de nuit dans les boulangeries. Il souleva l’enthousiasme des ouvriers boulangers qui manifestèrent leur soutien au décret et le mécontentement de nombre de patrons boulangers qui tentèrent d’empêcher son application.

Mettre fin au tout-libéral dans le marché du travail

Le décret du 27 avril interdit les amendes et les retenues opérées par prélèvements sur les salaires. Ces prélèvements étaient une des principales armes dans les mains des patrons pour affaiblir la résistance ouvrière et constituaient une atteinte permanente à la dignité ouvrière. La Commune l’appliqua en particulier aux rétives compagnies de chemins de fer.

Dans le décret du 13 mai concernant les marchés de la Commune, les cahiers des charges des entreprises devaient indiquer « le prix minimum du travail à la journée ou à la façon à accorder aux ouvriers et ouvrières chargés de ce travail ». C’était instaurer le salaire minimum ! Mais la réflexion de Léo Frankel, le « ministre » du Travail de la Commune, va plus loin. Il constate que « si le prix de la main-d’œuvre reste comme aléa dans les marchés, c’est lui seul qui apporte le rabais ». L’État doit intervenir pour introduire « le prix minimum » à la journée et mettre fin au tout-libéral dans le marché du travail. C’est le progrès des techniques qui devient alors le seul authentique facteur de la baisse des prix des produits, permettant vente et consommation.

La crise économique actuelle est moins conjoncturelle qu’en 1871, mais l’idée que droit au travail et droit du travail vont ensemble garde toute sa modernité.

REPERES

  • 16 avril 1871 Réquisition des ateliers abandonnés par leurs propriétaires, mise en place de coopératives ouvrières.
  • 20 avril Suppression des bureaux de placement de la main-d’œuvre, monopoles florissants agissant comme des « négriers ». Remplacement par des bureaux municipaux.
  • 27 avril Interdiction des amendes et retenues opérées par prélèvements sur les salaires.

Eugène Pottier (1816-1887). Nous fêtons cette année le bicentenaire de la naissance d’Eugène Pottier, né le 4 octobre 1816. Des initiatives seront annoncées ultérieurement. Mais citons aujourd’hui ces vers extraits de l’Internationale, écrits en 1871, qui nous donnent vraiment à réfléchir sur le droit que rêvaient les communards. « L’État comprime et la loi triche/L’impôt saigne le malheureux/Nul devoir ne s’impose au riche,/Le droit du pauvre est un mot creux./C’est assez languir en tutelle,/L’égalité veut d’autres lois :/ Pas de droits sans devoirs, dit-elle,/Égaux, pas de devoirs sans droits ! »

Jean-Louis Robert historien, président d’honneur des Amies et Amis de la Commune de Paris-1871
Vendredi, 18 Mars, 2016
L'Humanité
 
Google-Translate-English to French Traduire français en German  Traduire français en Italian Google-Translate-English to Japanese BETA  Traduire français en Portuguese  Traduire français en Russian  Traduire français en Spanish Traduire français en Arabic  Traduire français en danish Traduire français en Greek