Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours

Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle.

Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d’entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor royal. Fondée par Colbert, les marins, sous Louis XIV, furent les premiers à obtenir une compensation en période d’inactivité par une retraite par répartition, unique au monde ; quant au privé, les sociétés de secours mutuels furent créées en 1804 pour les ouvriers.

La première caisse de retraite française des fonctionnaires de l'Etat voit le jour en 1789 grâce à l'influence de la révolution. A partir de 1853 l'ensemble des fonctionnaires (civils et militaires) bénéficie d'une retraite et Napoléon III généralise le régime de pension par répartition, il fixe le départ en retraite à 60 ans et 55 pour les travaux pénibles. En 1905 la loi sur l'assistance au vieillard infirme et incurable est instaurée ainsi que la gratuité de l'hospitalisation. Une première tentative de droit à la retraite pour les salariés, ouvriers et paysans est tentée en 1910, malheureusement le grand nombre de travailleurs exclus de tout droit est très important, et le non versement de cotisations n'est assorti d'aucune sanction.

La 1ère guerre mondiale pousse en faveur du progrès social, mais le droit à la retraite touche très peu de personne, dû au grand nombre de décès avant cet âge en cette période. La 2ème tentative de droit à la retraite est lancée en 1928, avec la création d'un régime obligatoire, mais celle ci est immédiatement rejetée par les médecins, agriculteurs, patronat et bizarrement par certains milieux ouvriers. La crise de 29 change la donne et l'approche de ce droit ; en 1930 les textes de 1929 sont modifiés et obligent les salariés dont les rémunérations ne dépassent pas les 15000 frs de cotiser au régime d'assurance vieillesse. Seuls les VRP en sont exclus. Ceci était un régime mixte de capitalisation et de répartition, sa gestion préfigure le régime général de la sécurité sociale, celle ci étant confiée, au choix de l’assuré, aux organismes comme les mutuelles, caisses patronales ou syndicales. Sa durée de cotisation était de 5 ans pour une rente, de 15 pour une pension proportionnelle et de 30 pour une pension complète. Cette pension était calculée sur le salaire moyen de l'ensemble de la carrière, la rente s'ajoutant à celle ci.

En 1933 le bureau international du travail (créé en 1919) préconise le financement des retraites par l'Etat, les patrons et les salariés. En 1935 la loi américaine Roosevelt donne naissance à la "Social Security Act " dont découlera l'expression Sécurité Sociale. La charte de l'atlantique établie en 1941 contient un paragraphe sur la nécessité d'une extension de la Sécurité Sociale à tous.

La mise en place du système français de répartition s'effectue en 1945 par Pierre Laroque (fondateur de la Sécurité Sociale) qui va œuvrer à la mise en place de la protection sociale. L'ordonnance de 1945 stipule un âge de départ à la retraite à 65 ans, et à 55 ans pour les régimes spéciaux, notamment les cheminots. L'idée est que la France, au sortir de la guerre, est exsangue et a besoin de se reconstruire, mais lorsque la situation le permettrait, le départ à 55 ans sera la norme pour tous.

En 1948 des accords professionnels permettent au non salarié d'avoir accès au régime autonome d'assurance vieillesse. Les industriels et commerçants ont une caisse de compensation (Cancava) avec une série de caisses inter professionnelles locales. En 1949 le régime de retraite des agents non titulaires de l'Etat est mis en place et celle ci deviendra "l'Ircantec". Elle sera suivie en 1956 du Fond National de Solidarité. L'Etat crée le minimum vieillesse, toute personne de + de 65 ans a droit à un montant minimum. L'ordonnance de 1967 prévoit la création de 3 caisses autonomes dont la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Les grosses réformes commencent en 82, où la retraite passe de 65 à 60 ans pour 37.5 ans de cotisation, les partenaires sociaux décident d'harmoniser les régimes complémentaires sur les mêmes bases. 1991 le livre blanc : premier rapport posant les grands enjeux de la reforme des retraites.

Avec la reforme Balladur de 1993 la durée de cotisation pour le privé passe de 37.5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence est calculé progressivement sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. L’indexation est maintenant basée sur les prix et plus sur les salaires. Cette réforme met en place le fonds de solidarité vieillesse. Une 2ième vague de réforme est faite en 2003, par le biais de la loi Fillon, cette nouvelle réforme concerne l'ensemble des régimes, sauf les régimes spéciaux.

A partir de 2009 la durée de cotisation augmente pour la totalité des salariés (public et privé) d'un trimestre par an jusqu'en 2012. Les fonctionnaires s'alignent progressivement sur le régime général, soit 40 ans ou 160 trimestres en 2008. Seules les personnes ayant commencé à 14 et 16 ans peuvent prétendre à partir avant 60 ans, si bien sûr ils ont cotisé suffisamment. La loi introduit le système de décote et de surcote.

 

En 2007 l'harmonisation de la durée de cotisation est portée pour le public de 37.5 à 40 d'ici 2012, et comme pour le privé, un système de décote et surcote est également mis en place, et les pensions sont indexées sur le niveau des prix. Le salaire de référence des pensions sera fixé sur celui des 6 derniers mois d'activité. La possibilité de prolonger son activité jusqu'à 70 ans est instaurée en 2008. En 2013, le gouvernement socialiste au pouvoir prévoit de nouvelles reformes et notamment pour le public de passer de 6 mois à 10 ans…

Le travail de sape commencé par Balladur en 1993 et poursuivi sans relâche par tous les gouvernements a visiblement porté ses fruits et a détruit même dans "les têtes" l'idée de retraite pour tous, les caisses sont vides on ne peut plus payer ! En vingt ans on est passé de 70% des richesses produites pour les travailleurs (ceux qui produisent la richesse) et 30 % pour le capital (ceux qui fournissent les outils de production) à la répartition d’aujourd’hui de 60% et 40% (ce qui représente approximativement 200 milliards par an qui disparaissent dans les poches des actionnaires). Ajoutons à cela les "exonérations de charges patronales ", la politique systématique de bas salaires, d'emplois précaires, les plans de licenciement entraînant un chômage massif : le manque à gagner pour les cotisations est là !

Selon Médiapart, cette nouvelle réforme "va conduire à l'asphyxie financière des grands régimes par répartition" et sera donc "propice à l'éclosion de ces grands fonds de pension qui n'étaient pas encore parvenus à s'acclimater en France, à quelques rares exceptions près". L'enjeu n'est pas mince. Le marché pourrait représenter "40 à 100 milliards d'euros" en fonction de l'aspect final de la réforme. En effet, les Français connaîtront une baisse plus ou moins considérable du taux de remplacement, c'est-à-dire du montant de la pension rapporté au salaire, et donc se précipiteront sur les systèmes de retraites complémentaires. Médiapart publie notamment un "business plan" confidentiel, qui fixe pour objectif une part de marché de "17%" d'ici dix ans.

Cela confirme bien les déclarations, déjà anciennes, de Denis Kessler, ex-numéro 2 du MEDEF : « La liste des réformes ? C'est simple : prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Conscience Citoyenne Responsable

IL Y'A 70 ANS NAISSAIT LE CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE (CNR)

« Il est essentiel que la Résistance sur le territoire national forme un tout cohérent, organisé, concentré. C’est fait grâce à la création du Conseil de Résistance qui fait partie intégrante de la France combattante et qui, par là même, incarne la totalité des forces de toute nature engagées à l’intérieur contre l’ennemi et ses collaborateurs » Lecture du message de De Gaulle par Jean Moulin.

Le 27 mai 1943 est née la plus grande institution de la France clandestine. Créée par Jean Moulin sous l’impulsion du Général De Gaulle, elle voulait instituer un organisme propre à toutes les tendances politiques de la Résistance, avec la volonté de construire une société meilleure.

Constituée de huit mouvements de Résistance intérieure, deux syndicats et six partis politiques, elle se réunit pour la première fois, le 27 mai 1943, au nom de l’essentiel : l’intérêt et l’honneur de la France.

Coquoin, Jacques Lecompte-Boinet, Pierre Villon, Charles Laurent, Jacques-Henri Simon, Claude Bourdet, Eugène Petit, Pascal Copeau, André Mercier, André Le Troquer, Marc Rucart, Georges Bidault, Joseph Laniel, Jacques Debû-Bridel, Louis Saillant, Gaston Tessier ont constitué cet organisme clandestin sous la présidence de Jean Moulin, sans qui cette mission n’aurait jamais pu être possible. Ces Résistants étaient tous recherchés et surveillés par la gestapo.

La première réunion plénière a cautionné la volonté de redonner à la France une institution parlementaire et quatre points essentiels : « faire la guerre ; rendre la parole au peuple français ; rétablir les libertés républicaines dans un Etat d’où la justice sociale ne sera point exclue et aura le sens de la grandeur ; travailler avec les Alliés à l’établissement d’une collaboration internationale réelle, sur le plan économique et spirituel dans un monde où la France aura regagné son prestige. »

« Certains mouvements qui, malgré tout aurait conservé à l’égard du Conseil quelques préventions semblent maintenant avoir compris l’intérêt de cet organisme et le poids qu’il peut avoir » Jean Moulin

La création du CNR fut l’entreprise la plus difficile de Jean Moulin et la plus décriée par la Résistance des chefs.

Son programme très ambitieux, prônait la participation des citoyens à la conduite de la nation et leur émancipation sur les forces de l’argent.

Il comporte deux parties :

- la première concerne les mesures urgentes à prendre : la chasse et la traque de l’ennemi, la lutte contre la déportation, l’éviction des traitres, de tous ceux qui ont pactisé avec les nazis, la création de comités départementaux de libération…

- la seconde ne tient que sur deux pages, mais ces deux pages vont bouleverser l’histoire de France. Elles sont consacrées à l’avenir de la France et sont titrées : « mesures à appliquer dès la libération du territoire ».

C’est un texte essentiel qui pose les bases de la 5^ème République.

La Résistance a construit un pacte social de solidarité, un pacte pour l’intérêt général.

Dans une France exsangue, ils ont osé croire que tout était possible. Ils ont élaboré une sécurité sociale forte basée sur la solidarité nationale. Ils ont étendu les retraites à toutes les catégories de salariés. Ils ont nationalisé les grandes entreprises en particulier Renault, la SNCF, Air France, les grandes banques, la grosse industrie dans le but d’un partage de richesses. Ils ont subventionné des programmes culturels ambitieux, institué l’indépendance de la presse, autorisé le vote des femmes…

Pour défendre ce programme élaboré par le CNR, Jean Moulin y a laissé sa vie, le 28 avril 1943 à la suite de la répression conduite par Klaus Barbie à Caluire le 21 juin précédent. Ce jour-là, il fut arrêté avec sept de ses compagnons Résistants suite à la dénonciation de René Hardy, auteur présumé de la trahison, qui n’avouera d’ailleurs jamais son passage à l’ennemi malgré toutes les preuves retrouvées.

Le 2 juin 1944 à Alger, va naître le gouvernement provisoire de la République Française. Il votera les réformes fondamentales transcrites dans le programme du CNR. La France est libérée en août 1944 et voit la fin du Régime de Vichy. Ce nouveau gouvernement provisoire va déclarer nulles et non-avenues toutes les décisions prises par le précédent régime.

Aujourd’hui, nous ne devons pas oublier les valeurs du CNR. Nous devons être à la hauteur de ce que nos anciens nous ont légué. C’est à eux que nous devons ces libertés : tout ce qui fait société, tout ce qui fait que l’on vit l’un avec l’autre, et non pas l’un à côté de l’autre, tout ce qui tend une collectivité vers plus de justice, plus d’égalité, plus d’humanité, tout ce qui nous fait vivre ensemble.

70 ans après cet héritage inestimable, les coups de boutoirs lui sont portés de manière persistante. Politiciens de droite comme de gauche, financiers, assureurs, banquiers, grands patrons, n’ont de cesse de fouler au pied tout ce qui, de près ou de loin, représente un frein dans leur course au profit.

Ces financiers ont démantelé notre système de sécurité sociale, celui des retraites et des services publics, celui de l’emploi et des salaires. Ils ont vulgarisé les privatisations et entrepris la déréglementation financière aux conséquences lourdes pour notre peuple. Ils ont abandonné notre jeunesse, l’ont laissée en désespérance, sans espoir d’avenir.

Et pourtant, le Conseil National de la Résistance a su sortir de l’impasse dans un moment tragique de l’histoire de notre pays pour inventer le pacte social, celui qui allait permettre à la France de se relever du désastre et d’aborder le futur sous un jour meilleur. Ils ont esquissé ce que devait être la société juste et pacifique qui allait suivre l’écroulement du nazisme. Ils nous ont donné les structures qui ont favorisé l’extraordinaire prospérité de l’après-guerre. Ils ont posé les jalons de l’avenir.

Nous avons là un héritage commun transmis par nos aînés, un patrimoine que nous devons faire fructifier pour les générations futures.

Aujourd’hui, pour coller concrètement à la réalité de terrain et répondre à l’urgence sociale, le programme du CNR se doit d’être soutenu et consolidé car il reste pleinement d’actualité. Nous devons en renforcer son socle car les conquêtes sociales sont aujourd’hui menacées et méthodiquement démantelées au nom de la finance.

Article Mairie de Vénissieux

MARCEL PAUL ENFANT ET MINISTRE COMMUNISTE DE LA REPUBLIQUE

ENFANT DE LA REPUBLIQUE

Enfant trouvé le 12 juillet 1900 dans le XIVe arrondissement de Paris où il avait été abandonné, il commence à travailler à l'âge de 13 ans comme valet de ferme dans la Sarthe. Il milite à 15 ans dans les Jeunes Socialistes, contre la guerre.

Mobilisé dans la marine, il participe à la révolte des équipages de Brest, puis à celle des marins qui refusent de faire fonctionner la centrale électrique de Saint-Nazaire contre les ouvriers en grève.

À sa démobilisation, il s'installe tout d'abord à Saint-Quentin, dans l'Aisne, où il travaille dans le bâtiment et commence à exercer une activité syndicale. Il est ensuite embauché comme électricien à la Société des transports en commun de la région parisienne. En 1923, il adhère au parti communiste.

De 1931 à 1936, il occupe le poste de secrétaire général de la Fédération des services publics, hospitaliers, éclairage et force motrice (CGTU). Il est nommé ensuite secrétaire général adjoint, puis secrétaire général (en 1937) de la Fédération réunifiée de l'éclairage1. En 1932, il est violemment agressé à la sortie d'une réunion syndicale du personnel soignant de l'Hôtel-Dieu de Marseille. Une infirmière qui l'accompagne, Edmée Dijoud, est tuée. Devenu proche de Maurice Thorez, il est présenté par le PCF aux élections municipales de 1935 dans le XIVe arrondissement de Paris, où il est élu, ainsi que Léon Mauvais.

En 1938, il se rend en Espagne et en Tchécoslovaquie au nom de la CGT.

En 1939, il est mobilisé dans l'infanterie, car la marine refuse son incorporation. Après la signature du pacte germano-soviétique, il est exclu, ainsi que les autres communistes, de la direction de la Fédération de l'éclairage (Clément Delsol le remplace à la tête de la fédération dite « légale »). Fait prisonnier, il s'évade deux fois.

Il rejoint la Bretagne, où il occupe avec Auguste Havez la fonction de responsable inter-régional. Il s'occupe alors de ramasser des armes et des explosifs pour constituer des dépôts, puis, sur ordre de la direction du parti, revient à Paris en novembre 1940 tout en suivant les actions dans l'ouest jusqu'en janvier 1941. Très actif dans le milieu de l'éclairage et des services publics, il s'investit dans la mise sur pied de comités populaires dans la région parisienne.

Investi également dans l'Organisation spéciale, il apprend, à partir de juillet 1941, le maniement des explosifs avec France Bloch-Sérazin et organise en août 1941,un attentat manqué contre un train officiel allemand2.

Dénoncé, il est arrêté en novembre 1941. Détenu au commissariat, puis à l'hôpital de Saint-Denis où il tente de se suicider, il est ensuite transféré à la prison de la Santé. Jugé en février 1943 par la section spéciale, il est condamné à quatre ans de prison.

À l'été 1943, il est transféré, avec d'autres détenus, à la centrale de Fontevrault. Livré en février 1944 aux Allemands, Marcel Paul tente une nouvelle fois de s'évader. Il est déporté le 27 avril 1944 à Auschwitz, où un matricule lui est tatoué. Le 14 mai, il est transféré à Buchenwald avec les hommes de son convoi.

Dans le camp, il devient l'un des chefs de la Résistance clandestine, au sein du « comité des intérêts français ». Il devient l'un des cinq membres du bureau et peut décider de l'affectation des détenus aux postes de travail. Il sauve ainsi de nombreux déportés français, dont Marcel Dassault.

Rapatrié en priorité avec des personnalités, il reste peu de temps à Paris et repart pour Buchenwald pour s'occuper du retour des autres déportés.

De retour à Paris, Marcel Paul entre au Comité central du PCF, élu lors du Xe congrès de juin 1945. Il reprend ses activités syndicales et est nommé membre de l'Assemblée consultative, où il intervient le 3 août en faveur de la nationalisation du gaz et de l'électricité.

MINISTRE DE LA REPUBLIQUE

Député de la Haute Vienne de l‘Assemblée constituante, il est nommé ministre de la production industrielle le 21 novembre 1945, dans le gouvernement de Charles de Gaulle, succédant à Robert Lacoste, il reste à ce poste dans les gouvernements de Félix Gouin et de Georges Bidault, jusqu'en décembre 1946. Le 2 décembre 1945, il vote la nationalisation de la Banque de France et des organismes de crédit.

Le 27 mars 1946, il propose la nationalisation de l'énergie et organise la création d'EDF-GDF, qui est votée le 8 avril 19463. Il fait de la nouvelle entreprise publique une forteresse syndicale en organisant le statut du personnel. En tant que ministre de la Production industrielle, il dépose, le 15 janvier, un projet de loi relatif au personnel des exploitations minières et assimilées, plusieurs projets sur les élections aux Chambres de métiers et, le 20 avril, un projet portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur. Le 19 avril 1946, il vote pour l'adoption de la Constitution et le 24 avril pour la nationalisation des sociétés d'assurance.

En novembre 1946, il est élu à l'Assemblée nationale et nommé membre de la Commission de production industrielle. Il quitte le ministère en décembre 1946. Après un mois d'un gouvernement socialiste homogène, les ministres communistes sont rappelés en janvier 1947, mais pas Marcel Paul. À partir de janvier 1947, Marcel Paul reprend la tête de la fédération CGT de l'éclairage, fonction qu'il occupera jusqu'en 1966, de fait jusqu'en 1963.

En mai 1947, le gouvernement socialiste de Paul Ramadier écarte les ministres communistes. En février 1947, il devient président du Conseil central des œuvres sociales (CCOS) d'EDF-GDF, où il reste jusqu'à la dissolution de l'organisation par le gouvernement de René Pleven, le 17 février 1951. Le lendemain, la police envahit les locaux du CCOS, 22 rue de Calais, Paris 9e, et en chasse le personnel4.

MILITANT SYNDICAL

Voulant se consacrer plus totalement à sa mission syndicale, il démissionne de son mandat de député le 20 avril 1948. Il n'est pas candidat aux élections de 1951. En 1952, il fonde avec le colonel Manhès la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), dont il est président jusqu'à sa mort.

En 1964, il n'est pas réélu au Comité central du Parti communiste, à la suite de divergences concernant la reprise des œuvres sociales d'EDF-GDF qu'il avait créées. Depuis 1951, la gestion en est devenue patronale et le gouvernement met comme condition à la reprise de l'activité par les syndicats l'éviction de Marcel Paul, ce que la direction fédérale se résout à accepter en 1962.

Il est nommé officier de la Légion d'honneur5 en avril 1982. À l'issue de la cérémonie du 11 novembre 1982, place de l'Étoile à Paris, il est pris d'un malaise fatal. Il meurt chez lui quelques heures plus tard.

 

Source Wikipédia