22 mai 1946 : le rêve de la Résistance devient réalité

Porté par Ambroise Croizat et un mouvement populaire puissant, le projet de Sécurité sociale né du programme du Conseil national de la Résistance prend forme. Le 22 mai 1946, le ministre fait voter une loi posant le principe de sa généralisation à tous. La classe ouvrière s’en empare.

« Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. La tâche qui vous incombe est immense, car la Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle naîtra de vos mains. Tout dépendra de vous ! » C’est en ces termes rapportés par Roger Petit, président de la caisse primaire de Savoie, qu’Ambroise Croizat, ministre du Travail, ouvrit le 15 janvier 1946, devant une assemblée de militants CGT, le chantier de la Sécurité sociale. Les mots ont l’audace d’un véritable pari. Dans un pays où la majorité des habitants ne bénéficient que d’une protection sociale limitée, il s’agira de transformer ce qui n’était qu’un simple mécanisme d’assurance inégalitaire en un droit universel, solidaire et obligatoire couvrant l’ensemble de la population.

Tel est l’esprit du « plan de sécurité sociale » inspiré par le programme du CNR. L’ambition est de réunir en un régime unique la floraison de caisses professionnelles, confessionnelles, patronales subsistant avant 1945. Autrement dit de substituer aux 1 093 caisses existantes 138 caisses de sécurité sociale, chacune regroupant l’ensemble des « risques sociaux » : maternité, maladie, vieillesse, accident du travail. Outre l’unicité, la charpente du nouveau système repose sur deux grands principes : la solidarité et la démocratie. Ce dernier, inscrit dans l’ordonnance du 4 octobre 1945, sera plus tard réitéré par Ambroise Croizat : « Jamais nous ne garantirons le droit à la santé pour tous si l’institution n’est pas gérée par les intéressés. Désormais, les conseils d’administration des caisses seront dirigés ainsi : 3/4 des sièges aux salariés, 1/4 aux patrons… »

« Le bâti des caisses s’est fait dans un enthousiasme indescriptible, raconte Roger Petit. Nous allions en finir avec la peur de la maladie et c’est nous-mêmes qui allions prendre en main cette fabuleuse conquête ! » « Il fallait bien cet enthousiasme pour porter l’ampleur de la tâche, ajoute Jolfred Fregonara, secrétaire du conseil d’administration de la caisse de Haute-Savoie. Tout était à créer. Il fallait voir les gars, essentiellement des copains de la CGT, comment ils bossaient. Construire une à une les caisses parfois même de nos mains, sur nos congés ou après notre temps de travail. Certains montaient de simples baraques en planches, d’autres aménageaient un wagon en accueil pour installer des correspondants et recevoir les assurés. » De multiples résistances vont se faire jour pour tenter de retarder l’œuvre des bâtisseurs. Aux contre-projets de la droite et l’opposition d’un patronat paniqué par le pouvoir ouvrier se joint la violence de la réaction des médecins libéraux affolés par ce qu’ils avaient baptisé la « médecine de caisses socialisée sous les ordres de la CGT ».

Il faut y ajouter les réticences de certains mutualistes au régime unique qui se voyaient dépossédés de leur bien et particulièrement de professions déjà organisées autour de leur propre caisse. « Ce fut le cas des agriculteurs, artisans, commerçants, ajoute Roger Petit, mais aussi de corporations comme les fonctionnaires, les cheminots, les notaires... Il y avait là de vraies crispations corporatistes, mêlant la volonté de ces professions de rester entre elles et de garder leurs propres avantages. » Ambroise Croizat n’a cure de ces oppositions. Soutenu par le rapport de forces de la Libération (29 % des voix au PCF, 5 millions d’adhérents à la CGT, une classe ouvrière grandie par sa résistance et un patronat déconsidéré par sa collaboration), il impose la loi du 22 mai 1946 qui pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale intégrant « tout résident français dans un régime unique ».

Ce qui n’était que provisoire va devenir définitif

L’article 29 vient toutefois limiter la portée de la loi en spécifiant que les professions déjà organisées pourront « provisoirement » garder leurs réglementations autour de leurs propres caisses le temps de construire le régime général et de « tout aligner vers le haut ». Pourtant, dans le contexte difficile de l’année 1947 avec la remobilisation patronale et de la droite, la pression américaine et l’éviction des ministres communistes, ce qui n’était que provisoire va devenir définitif.

La promulgation de la loi Morice du 4 mars 1947, qui autorise la mutualité à gérer le régime obligatoire de la protection sociale, met fin à l’ambition de créer un régime unique, qui ne verra jamais le jour. Dans un entretien, Pierre Laroque, haut fonctionnaire porteur de cette avancée sociale, déclarait : « Il aura fallu moins de six mois pour construire cette énorme structure, Cette réussite prouve l’attachement des gens. Mais ce plan, dans ce qu’il pouvait avoir de “révolutionnaire” par sa volonté d’affirmer une solidarité nationale, a néanmoins buté sur l’obstacle de structures sociales existantes qui se sont révélées parfois plus puissantes que les forces de renouvellement. Les éléments conservateurs, qui aujourd’hui encore n’osent pas se dire contre la Sécurité sociale, recherchent toutes les raisons d’en critiquer les institutions, satisfaisant ainsi leur opposition inavouée. »

historien Michel Etiévent

Vendredi, 20 Mai, 2016

L'Humanité

 

Auteur d’Ambroise Croizat ou l’invention sociale, disponible à l’adresse : Michel Etiévent, 520, avenue des Thermes, 73600 Salins-les-Thermes. 25 euros + 5 euros de frais de port.

 

       

La modernité de « la Sociale » 

Déjà en avant-première dans de nombreuses salles, la Sociale, le film de Gilles Perret produit par Rouge Productions, sortira sur les écrans le 9 novembre 2016. Entre archives inédites et paroles vivantes, ce documentaire raconte la fabuleuse épopée de la naissance et de l’évolution de la Sécurité sociale en tendant pour la première fois le micro aux acteurs qui l’ont bâtie et à ceux qui, quotidiennement, luttent encore pour la sauvegarder et l’améliorer. Un combat pour la dignité, une formidable aventure collective au fil desquels se croisent témoignages de militants de l’époque, médecins hospitaliers, analyses d’historiens ou de syndicalistes pour dire la force de la solidarité, la modernité et les enjeux futurs de ce qui demeure comme l’un des systèmes de protection sociale les plus enviés au monde. (www.lasociale.fr)

Bande Annonce "La Sociale" par leimal74

CHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO

Nouvelle radio qui remplace la totalité des radios du groupe Mosaik Radios (Chansons Rouges, Mosaik Radio, Classik Radio) pour permettre une meilleure unicité et écoute.

Elle est diffusée sans publicité et permet des programmations plus importantes et plus diverses sans contraintes d'horaires et d'audimat.

Elle donne la priorité à la musique et à l'information en diffusant tous les jours douze magazines d'actualités politiques, sociales, culturelles, éducatives, sportives, musicales et 16 flashs d'informations générales

MAGAZINE HISTOIRE : LA COMMUNE DE PARIS

La Commune de Paris période insurrectionnelle de l'histoire de Paris dura un peu plus de deux mois, du 18 mars 1871 à la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871.

Le magazine Histoire de la Radio Chanson Rouge Mosaik Radio pendant tout le mois d'avril diffusé le jeudi à 15h et le dimanche à 20h sera consacré à cet évènement avec Henri Guillemin qui a consacré une conférence sur la Commune de Paris. Au mois de mai l'intégralité de cette conférence vous sera proposé dans le cadre du magazine Panorama diffusé le dimanche à 15h et le jeudi à 20h.

LA GRILLE DE DIFFUSION
- Programme musical de chansons rouges, rebelles et révolutionnaires de France et du Monde entier en continu

L'INFORMATION

-Magazines d'informations du matin à 7h, 8h, 9h, 13h (flash, météo, sport, éphéméride, programmes TV, horoscope, magazines, chroniques)

-Magazines d'informations du soir à 17h et 19h

-Flash d'informations toutes les heures de 6h à 22h (sauf 21h)

-Le TOP 8h du matin magazine, 8h-8h30 (flash, édito, chroniques, magazine, reportages, rubriques diverses)

-Le TOP midi magazine , 12h-12h30 (flash, édito, chroniques, magazine, reportages, rubriques diverses)

-Le TOP 18h magazine , 18h-18h30 (flash, édito, chronique, magazine, reportage, rubriques diverses)

PLUS BELLES LES LUTTES, le lundi à 20h, émission proposée par les militants CGT des Bouches du Rhone

MAGAZINES THEMATIQUES 10H, 15H, 20H, 22H

Lundi : 10H : Entretiens avec des chanteurs et nouveautés musicales, 15H : Découverte recettes cuisine, 20H : Plus belles les luttes,  22H : Découverte Jazz

Mardi : 10H : Reportages, 15H : Découverte musique classique, 20H : Fréquence Terre

Mercredi : 10H - Cinéma, 15H : Hits rire des années 50 et 60, 20H : Reportages et débats, 22H : Découverte musique country

Jeudi : 10H : Découverte musique Jazz, 15H : Histoire, 20H : Panorama (conférences)

Vendredi : 10H : Découverte musique country, 15H : Cinéma, 20H : magazine cuisine, 22H : Hits et rire des années 1950-1960

Samedi : 10H - Fréquence Terre magazine de l'écologie,  15H - Entretiens avec des chanteurs, nouveautés musicales, 20H : Magazine cinéma

Dimanche : 1OH : Découverte musique classique, 15H : Panorama (conférences), 20H : Magazine Histoire, 22H : Découverte musique classique

LES SPÉCIALES :

TOUS EN BOITE DE 00H00 A 6H00 DU MATIN LE SAMEDI ET LE DIMANCHE - NUIT DISCO

       

Quand la Commune inventait droit du travail et droit au travail

Au printemps 1871, la Commune de Paris, et plus particulièrement sa commission du Travail dirigée par Léo Frankel, a produit plusieurs décrets posant les bases d’une législation du travail en lien avec le droit au travail. L’Union des femmes a joué un rôle moteur dans ce combat.

Tous les jours, dans les médias, des « économistes » viennent nous sommer de choisir : baisser le coût du travail, réduire le droit du travail ou alors ce sera plus de chômage. Fondamentalement, cette campagne vise à opposer le droit du travail (et les droits sociaux) au droit au travail. Si les temps ont changé, il convient de rappeler certains points de l’action de la Commune qui peuvent enrichir notre débat.

D’abord, la Commune n’ignorait nullement les questions du développement économique. On oublie trop souvent que la commission du Travail s’était fixée comme objectif premier de « favoriser les industries nationales et parisiennes » et de « développer le commerce international d’échange, tout en attirant à Paris les industries étrangères de façon à faire de Paris un grand centre de production ». La Commune ne se désintéressera pas des entreprises, en particulier en réglant la question des échéances et des loyers, question alors cruciale : pendant le siège, les loyers ne sont pas payés et les dettes ne sont pas réglées.

La Commune dispense les locataires de payer le retard de loyers et étale largement le règlement des dettes (sans les annuler). Ces mesures vaudront un soutien durable d’une partie notable de la petite bourgeoisie parisienne à la Commune.

Mais c’est fondamentalement en tenant les deux bouts, droit du travail ET droit au travail que la Commune va tenter de remettre en route l’économie de la capitale. Le chômage était en effet considérable avec la situation créée par la guerre, le siège, ou l’abandon par certains patrons « francs-fileurs » de leur atelier. Le grand décret du 16 avril réquisitionna les ateliers abandonnés pour leur « prompte mise en exploitation par l’association coopérative des travailleurs qui y sont employés ». Mais l’objectif n’était pas de répéter les Ateliers nationaux de 1848. Il s’agissait, dans une vue à long terme, de « faciliter la naissance de groupements sérieux et homogènes », socialisés et autogérés, qui confectionneront « des objets marchands ». Une enquête sera conduite pour examiner la situation des ateliers fermés ; les chambres syndicales ouvrières, légalisées par la Commune treize ans avant la loi de 1884, seront pleinement associées à la mise en œuvre du décret.

On doit mentionner ici le travail considérable conduit par l’Union des femmes : « Le travail de la femme, proclame l’Union le 11 avril, étant le plus exploité, sa réorganisation immédiate est donc de toute urgence. » L’Union des femmes fut le principal partenaire de la commission du Travail. Elle fut un des principaux moteurs de la réflexion et de l’action de la Commune dans le domaine. Ainsi l’Union élabora le projet d’association ouvrière le plus avancé.

Dans un même mouvement, la Commune instaure un vrai droit du travail. Rappelons qu’en 1871, le droit du travail est quasiment inexistant : la seule vraie loi de 1841 interdisant le travail dans les ateliers aux enfants de moins de huit ans… est à peine appliquée du fait de la faiblesse des inspections. Nous n’évoquerons ici que trois décrets qui concernaient la durée du travail, le contrôle du travail et les salaires. Celui du 20 avril est un des plus connus et des plus symboliques, qui interdisait le travail de nuit dans les boulangeries. Il souleva l’enthousiasme des ouvriers boulangers qui manifestèrent leur soutien au décret et le mécontentement de nombre de patrons boulangers qui tentèrent d’empêcher son application.

Mettre fin au tout-libéral dans le marché du travail

Le décret du 27 avril interdit les amendes et les retenues opérées par prélèvements sur les salaires. Ces prélèvements étaient une des principales armes dans les mains des patrons pour affaiblir la résistance ouvrière et constituaient une atteinte permanente à la dignité ouvrière. La Commune l’appliqua en particulier aux rétives compagnies de chemins de fer.

Dans le décret du 13 mai concernant les marchés de la Commune, les cahiers des charges des entreprises devaient indiquer « le prix minimum du travail à la journée ou à la façon à accorder aux ouvriers et ouvrières chargés de ce travail ». C’était instaurer le salaire minimum ! Mais la réflexion de Léo Frankel, le « ministre » du Travail de la Commune, va plus loin. Il constate que « si le prix de la main-d’œuvre reste comme aléa dans les marchés, c’est lui seul qui apporte le rabais ». L’État doit intervenir pour introduire « le prix minimum » à la journée et mettre fin au tout-libéral dans le marché du travail. C’est le progrès des techniques qui devient alors le seul authentique facteur de la baisse des prix des produits, permettant vente et consommation.

La crise économique actuelle est moins conjoncturelle qu’en 1871, mais l’idée que droit au travail et droit du travail vont ensemble garde toute sa modernité.

REPERES

• 16 avril 1871 Réquisition des ateliers abandonnés par leurs propriétaires, mise en place de coopératives ouvrières.
• 20 avril Suppression des bureaux de placement de la main-d’œuvre, monopoles florissants agissant comme des « négriers ». Remplacement par des bureaux municipaux.
• 27 avril Interdiction des amendes et retenues opérées par prélèvements sur les salaires.

Eugène Pottier (1816-1887). Nous fêtons cette année le bicentenaire de la naissance d’Eugène Pottier, né le 4 octobre 1816. Des initiatives seront annoncées ultérieurement. Mais citons aujourd’hui ces vers extraits de l’Internationale, écrits en 1871, qui nous donnent vraiment à réfléchir sur le droit que rêvaient les communards. « L’État comprime et la loi triche/L’impôt saigne le malheureux/Nul devoir ne s’impose au riche,/Le droit du pauvre est un mot creux./C’est assez languir en tutelle,/L’égalité veut d’autres lois :/ Pas de droits sans devoirs, dit-elle,/Égaux, pas de devoirs sans droits ! »

Jean-Louis Robert historien, président d’honneur des Amies et Amis de la Commune de Paris-1871

Vendredi, 18 Mars, 2016

L'Humanité