29/12/2015
Déchéance de nationalité : le précédent de Vichy
C’est un moment grave : « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois, soulignait Montesquieu en 1721. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante ». La main des parlementaires a d’autant plus de raisons de trembler que la seule fois où la France a dénaturalisé des Français, c’était par loi du 22 juillet 1940, sous Vichy, pendant l’Occupation - juste avant de voter une loi sur le statut des juifs.
Le parallèle n’est pas absurde : « les étrangers ne doivent pas oublier que la qualité de Français se mérite », déclarait Raphaël Alibert, le ministère de la justice du maréchal Pétain, selon Le Journal des débats du 24 juillet 1940. « Etre Français, ça se mérite », écrit Robert Ménard, maire de Béziers sur le site Boulevard Voltaire. « Etre Français, ça se mérite. La nationalité française, ça se mérite. Tous les droits et les devoirs qui vont avec, ça se respecte », assurait Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, le 31 juillet 2010.
Une loi sans précédent
La loi du 22 juillet 1940 n’était en effet que la première pierre d’une législation raciste et xénophobe sans précédent dans l’histoire du pays. Un mois plus tard, le 16 août, la loi conditionnait la profession de médecin aux Français, nés de père français. Le 27 août, le décret qui punissait la propagande antisémite est abrogé. Le 3 octobre est adopté le premier Statut des juifs, qui les exclut de la fonction publique, de l’armée, de l’enseignement et de la presse.
Le lendemain une loi prévoit l’internement des étrangers d’origine juive ; le 29 mars 1941 est créé le Commissariat aux questions juives, avant un deuxième Statut des juifs, qui allonge la liste des interdictions professionnelles. Une loi permet enfin « d’aryaniser » les biens des juifs absents – déportés – jusqu’à la loi du 11 décembre 1942 qui impose aux Juifs cette mention sur leur carte d’identité, ils étaient sommés de porter l’étoile jaune depuis le mois de juin 1942.
Le décret-loi du 22 juillet 1940 prévoyait, lui, la révision systématique de toutes naturalisations accordées depuis 1927 – 1927, parce que la loi du 10 août 1927, qui en remplaçait une fort ancienne de 1889, facilitait l’acquisition de la nationalité française en réduisant de dix à trois ans la durée de domiciliation sur le territoire (cinq ans aujourd’hui) et en multipliant les cas d’accession automatique. De fait, de 1917 à 1940, près de 900 000 personnes ont acquis la nationalité française. Nous sommes aujourd’hui dans une fourchette nettement supérieure, puisque 100 000 personnes, bon an mal an, acquièrent la nationalité française aujourd’hui (105 613 en 2014 selon l’INSEE).
Naturalisation et acquisition de nationalité
La loi de 1940 était ambiguë : elle portait officiellement sur « la révision des naturalisations » mais son article premier évoquait « la révision de toutes les acquisitions de nationalité française ». C’est très différent, la naturalisation et l’acquisition de nationalité n’ont rien à voir. Numériquement d’abord, les acquisitions de nationalité sont deux fois plus nombreuses que les naturalisations. Juridiquement ensuite, les enfants de parents naturalisés français sont Français, alors que les personnes naturalisées sont nées étrangères.
Le code civil français prévoit déjà la déchéance de nationalité d’un binational « s’il se comporte en fait comme le national d’un pays étranger », même s’il n’a pas été condamné (article 23-7) : une disposition étonnante - pour ne pas dire plus - quasiment tombée en désuétude et qui n’a jamais été examinée par le Conseil constitutionnel. L’article 25 prévoit lui une déchéance de nationalité pour les condamnés à « un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », pour trahison – ou pour s’être soustrait aux obligations du service national, une disposition qui pourrait toucher nombre de quinquagénaires aujourd’hui.
« Même s’il est né Français »
Il ne s’agit dans le code civil que de déchoir de leur nationalité des étrangers qui ont acquis la nationalité française. Le projet de révision constitutionnelle va plus loin : François Hollande l’a bien précisé le 16 novembre devant le Congrès, « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».
Il y a une différence, mais de taille, avec la loi du 22 juillet 1940 : il n’est question aujourd’hui de déchoir de leur nationalité que les binationaux, et non pas tous les Français. Le chef de l’Etat n’a pas le choix – la loi Guigou de 1998 interdit de créer des apatrides, la ministre l’a fait ajouter dans ce fameux article 25 du code civil. Par ailleurs, François Hollande ne veut déchoir un binational que « lorsqu’il est définitivement condamné pour acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » ou « pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme », alors que Philippe Pétain entendait réviser « toutes les acquisitions de nationalité française ».
A noter d’ailleurs la distinction que fait la loi entre les atteintes aux intérêts fondamentaux du pays et le terrorisme. Le terrorisme trouve là une existence juridique propre et entre pour la première fois dans la Constitution, notre loi fondamentale – l’organisation Etat islamique n’imaginait sans doute pas qu’elle amènerait la France à changer sa loi suprême.
Des magistrats pour les basses besognes
La loi de 1940, comme toujours, a pris soin de s’entourer de précautions d’apparence juridique, et a laissé à une commission, composée par le garde des sceaux, le soin de donner un avis sur chaque déchéance de nationalité. La décision de dénaturalisation est prise, après avis de la commission, par décret du ministre de la justice. La loi ajoute une mention qui fait froid dans le dos : « cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ». Une commission est donc mise en place – Vichy a toujours trouvé un magistrat pour les basses besognes -, elle est présidée par un conseiller d’Etat, et compte neuf autres membres, un magistrat de la Cour de cassation, quatre magistrats de cours d’appel, un représentant du ministère des affaires étrangères, un autre du ministère de l’intérieur, un troisième de la défense, un dernier du secrétariat d’Etat à la jeunesse et la famille.
Pendant quatre ans, la Commission va exclure de la communauté française 15154 personnes, dont le Journal officiel va publier les listes – un peu moins de la moitié auraient été juifs, encore qu’il soit difficile de l’établir. C’est peu, sur le nombre de personnes susceptibles d’être déchues (900 000) – c’est que la Commission, même si la loi n’en soufflait mot, était d’abord dirigée contre les juifs. Les étrangers juifs étaient depuis octobre 1940 internés dans un camp spécial ou en groupement d’étrangers – les dénaturalisés aussi. Le premier convoi de déportés (27 mars 1942) change la nature de la dénaturalisation, c’est bien vers la mort que les sages de la commission envoyaient désormais les déchus juifs de la nationalité.
Alibert condamné à mort et gracié
Bernard Laguerre (les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944, Vingtième siècle, revue d’histoire, n°20, octobre-décembre 1988) voit ainsi trois phases dans l’application de la loi du 22 juillet 1940. Une première, de juillet 1940 à mars 1942, purement française, « les retraits de nationalité sont en effet effectués au nom des critères propres à l’idéologie de la Révolution nationale », où l’on épure le pays en enferment les déchus dans des camps d’internement.
Une seconde, de l’été 1942 à l’été 1943, où l’Etat français, par le biais de la dénaturalisation, rend possible la déportation de personnes qui auraient autrement bénéficié de sa protection. Une troisième enfin, de l’automne 1943 à 1944, alors que les Nazis ont aboli toute distinction entre juifs français et juifs étrangers. La commission continue pourtant tranquillement à dénaturaliser, parce que, explique Bernard Laguerre, « on ne dénaturalise pas en fonction de la politique allemande, on dénaturalise au nom d’une certaine idée de la France et des Français ».
Raphaël Alibert, le garde des sceaux de la loi de 1940, a été condamné à mort par contumace à la Libération. En exil en Belgique, il a été gracié par le général de Gaulle en 1959. En 1945, le procureur général André Mornet a requis la peine de mort contre Pierre Laval et le maréchal Pétain. Il avait été membre de la commission de dénaturalisation du régime de Vichy.
09:34 Publié dans Actualité, Déportation, Deuxième guerre mondiale, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : déchéance de nationalité, pétain | |
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28/09/2015
Anciens et nouveaux « collabos ». Ils sont une offense à notre pays. Ils le déshonorent.
Des dizaines de milliers de descendants de Républicains espagnols, fils, filles, petits-fils (filles) du premier exode massif du 20 siècle, vivent avec douleur l’attitude de « la France officielle », macronisée, dans la « crise des migrants »... que nous sommes tous.

12:15 Publié dans Espagne, Guerre d'Espagne, L'Humanité, Résistance, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : espagne, migrants, collaborateurs | |
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23/09/2015
LA CGT A 120 ANS
Michel Dreyfus : "La CGT, un syndicat de combat, qui se construit contre l'État"
La CGT naît en 1895. Quel est alors le contexte ?
Michel Dreyfus : La France est encore un pays en majorité rurale, et donc proche sur certains points de l’Ancien Régime. Le basculement, c’est-àdire le moment où les ouvriers seront en majorité dans la population française, aura lieu en 1930. Ensuite, la France, comme la majorité des pays d’Europe, connaît un développement industriel qui débute dans les années 1820-1830, suivi d’une seconde vague en 1880-1890 ; ce développement se fait à un rythme assez nonchalant.
Troisième point, comme souvent dans notre pays, il faut partir de la grande Révolution. Au nom de la liberté d’entreprendre et dans un contexte très différent de celui d’aujourd’hui, toutes les formes d’association, rudimentaires, que s’était données depuis le Moyen Âge le monde du travail, en particulier le compagnonnage, ont été détruites par un acte législatif essentiel, la loi Le Chapelier (14 juin 1791).
Ce texte, défini par Jean Jaurès comme « la loi terrible contre les travailleurs », leur interdit toute organisation pendant près d’un siècle. Dès lors, de nombreux mouvements sociaux seront durement réprimés, notamment la révolte des Canuts (1831), les journées de juin 1848 à Paris et la Commune (1871). La légalisation des syndicats est réalisée en 1884, peu avant la création de la CGT. Une anecdote est révélatrice de l’état d’esprit de l’époque. Les premières organisations syndicales ont commencé à se former vers les années 1880. Pourtant, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, la création de syndicats décroît d’abord après 1884 : les ouvriers n’y voient qu’une nouvelle forme répressive de l’État. On comprend mieux dans ces conditions que la CGT se construise d’abord contre l’État : ce passé d’affrontement est très lourd. L’idée que l’État puisse alors mener une politique réformiste est peu imaginable.
La CGT est créée en 1895, à partir de ses deux composantes, la Fédération nationale des syndicats et la Fédération nationale des bourses du travail, constituées quelques années plus tôt. Cela se situe au moment où l’État commence à intervenir dans le social et à construire, très lentement, le droit au travail. Mais les militants ont tellement subi la répression qu’ils ont beaucoup de mal à se faire à l’idée que l’État puisse mettre en place un certain nombre d’améliorations. Jusqu’à la Grande Guerre, l’idée qu’il puisse y avoir aussi un réformisme d’État passe peu chez les militants. La méfiance envers l’État et le patronat engendrée par les répressions du mouvement social au XIXe siècle est à l’origine de la culture d’affrontement qui s’installe pour longtemps au sein de la CGT.
Dans les autres pays européens, les syndicats ont une autre physionomie ?
Michel Dreyfus : Oui, l’histoire est complètement différente dans ces pays. À cela un ensemble de raisons. La France est un pays centralisé depuis le Moyen Âge alors que l’Allemagne a réalisé son unité en 1871 ; le patronat, souvent protestant, y a un rapport complètement différent à ses ouvriers. En Angleterre, le mouvement syndical est beaucoup plus proche du Parti travailliste, etc. Ce qui différencie la CGT des syndicats européens, c’est qu’elle est bien plus un syndicat de combat – lutte de classes, revendications, grèves, manifestations… – qu’un syndicat de services. Par ailleurs, il existe en France la CGT, la SFIO (créée en 1905), les coopératives et les mutuelles ; toutes ces organisations sont séparées. En Belgique au contraire, elles arrivent à cohabiter au sein d’une même structure, le Parti ouvrier belge, créé en 1885, peu avant la CGT. En France, le PS aura longtemps, jusqu’à aujourd’hui, un rapport difficile avec le monde du travail en raison de cette séparation.
À ses débuts, le syndicat est dominé par le courant dit du « syndicalisme révolutionnaire ». Comment le définir ?
Michel Dreyfus : Ce courant, qui est dominant à la CGT de 1906 à 1914, dénonce la société capitaliste, qu’il trouve injuste. Il faut donc l’abattre, par la grève générale : c’est la CGT qui le fera ; mais surtout pas les partis politiques. La CGT se proclame complètement indépendante des partis politiques par le biais de la charte d’Amiens (1906), texte fondamental dans l’histoire du syndicalisme français. Le changement est absolu en 1914.
La CGT, qui, comme le Parti socialiste, avait cru que la guerre pourrait être empêchée par la grève générale, vire à 180 degrés et adhère à l’Union sacrée. On passe très vite d’une CGT qui voulait détruire l’État à une CGT qui négocie avec lui. La prolongation de la guerre aura deux conséquences. Tout d’abord, les Français sont de plus en épuisés par le conflit ; d’autre part, la Révolution russe éclate en 1917. Aussi, la CGT se divise en deux courants. Le premier continue à soutenir la guerre, alors que le second prend de plus en plus ses distances, tout en soutenant la Révolution russe. Quelques années plus tard, en 1921, à l’issue d’une grande grève des cheminots et à la suite d’une scission, existent deux organisations, la CGT confédérée et la CGTU (unitaire).
Vous avez souligné l’importance de la charte d’Amiens. Quelle est sa portée réelle ?
Michel Dreyfus : Elle est très forte sur le plan symbolique : la CGT comme FO depuis 1947 se réclament de la charte d’Amiens. L’indépendance syndicale est un leitmotiv dans toute leur histoire. Pourtant, la réalité est plus complexe. Depuis la Grande Guerre jusqu’à la Libération, la CGT est surdéterminée par les luttes politiques entre les confédérés, proches des socialistes, et les unitaires, qui rassemblent les communistes et ceux qui en sont proches : cette division court toute la période, que l’on ait affaire à deux organisations ou à une seule réunifiée.
En 1946, les unitaires l’emportent à 80 % au sein de la CGT ; depuis, ils ont dominé le syndicat durant longtemps. L’indépendance syndicale a eu ses limites en raison de l’influence extrêmement forte du PCF. Toutefois, on ne peut mettre sur le même plan un parti et un syndicat. Plusieurs épisodes de l’histoire de la CGT montrent, même quand le PC a la main sur l’organisation, des formes d’indépendance. Ainsi, Benoît Frachon, secrétaire général de la CGT et haut responsable du PC, quand il a une politique sectaire, notamment en 1952. Dans un contexte différent, Georges Séguy a essayé de préserver la CGT après la rupture de l’union de la gauche en 1977.
Les communistes, historiquement, ne sont pas seuls au sein de la CGT…
Michel Dreyfus : Oui. On s’est polarisé sur la CGT et le PC. Mais l’histoire de la CGT est aussi très liée à celle de la SFIO, depuis 1914 jusqu’en 1947. Les confédérés sont proches de la SFIO mais pèsent beaucoup moins au sein de la CGT à partir du Front populaire. Leur dirigeant, Léon Jouhaux, se présente comme socialiste d’esprit, socialiste de conception mais non comme socialiste de parti. FO est créée en 1947 et s’éloigne peu à peu, de façon lente et discrète, de la SFIO.
L’histoire de ce syndicalisme « de combat » se conjugue avec celle des grandes grèves…
Michel Dreyfus : C’est une particularité française. Une première grève nationale pour la journée de huit heures a eu lieu en 1906, suivie de grandes grèves en 1920, 1936, 1947, 1968 et 1995. Mais elles présentent de grandes différences. Ainsi, 1936 est la seule grève qui survient après la victoire politique de la gauche et qui représente une victoire syndicale, avec ces trois conquêtes : congés payés, quarante heures et conventions collectives.
La culture historique de l’affrontement, de la contestation, finit par s’articuler avec un rôle de négociation une prise de responsabilité dans la gestion. Comment y vient-on ?
Michel Dreyfus : La primauté va à la négociation pour les confédérés, depuis 1914. Les unitaires connaissent au contraire des changements. Ils sont opposés aux nationalisations jusqu’en 1936, puis ils les soutiennent.
Autre exemple : la Sécurité sociale a été fondée à la Libération, mais à la suite de réformes antérieures, notamment la loi sur les assurances sociales, en 1930. Les unitaires l’avaient d’abord combattu avant de l’admettre en 1936. Benoît Frachon explique alors que le syndicat ne doit pas s’occuper du travailleur uniquement dans l’usine, mais dans toute son existence : il doit donc s’investir dans la culture, les loisirs, la santé, etc. Le mouvement syndical n’a pas eu beaucoup de temps pour le faire, car la guerre est vite arrivée. Mais ces idées sont reprises à la Libération. Dès lors, les unitaires soutiennent les nationalisations, la Sécurité sociale et les comités d’entreprise. Depuis cette période, la CGT mène les deux de pair, ce qui n’est pas facile. Ainsi, la CGT s’est demandé au départ devant les comités d’entreprise : « Faut-il y aller ou non ? N’allons-nous pas devenir des porte-serviettes ? » Benoît Frachon, Marcel Paul, d’autres interviennent pour dire qu’il faut investir ce terrain, sans négliger pour autant le reste de l’action syndicale.
Qu’en est-il du « syndicalisme de masse », dont se revendique la CGT ?
Michel Dreyfus : Le taux moyen de syndicalisation en 1914 en France était de 7 à 8 %. La CGT regroupait au mieux 450 000 adhérents. Ce taux est à peu près le même aujourd’hui, non sans de fortes différences entre public et privé. En un siècle, il a énormément varié. Les meilleurs moments sont ceux du Front populaire et de la Libération, où la CGT a 4 millions d’adhérents environ, et, dans une moindre mesure, les années postérieures à 1968, où elle réunit 2,3 millions d’adhérents.
Vous situez le début d’un cycle d’affaiblissement de la CGT à la fin des Trente Glorieuses. Quels en sont les principaux facteurs ?
Michel Dreyfus : Cet affaiblissement touche tous les syndicats. Tous sont affectés par les changements de l’organisation du travail. Elle reposait sur de gros bastions ouvriers, ce qui, depuis les années 1920-1930, facilitait relativement l’implantation du syndicalisme. Depuis, le travail est beaucoup plus morcelé, ce qui rend les choses plus difficiles. En effet, ces bastions ouvriers ont considérablement décliné depuis le début des années 1980.
L’implosion du camp socialiste en 1989-1991 a également joué, mais beaucoup plus pour le PC que pour la CGT. Enfin, alors qu’il a existé depuis la Libération un secteur public nationalisé et puissant, de grandes structures où le syndicalisme était possible, on a beaucoup libéralisé ces dernières décennies : ces privatisations émiettent encore davantage le travail et compliquent la tâche du syndicalisme. Elles vont de pair avec la remise en cause du droit du travail, le poids du chômage et la montée du travail précaire sous de très nombreuses formes.
(1) Auteur notamment d’Histoire de la CGT (Éditions Complexe, 1995), l’Antisémitisme à gauche. Histoire d’un paradoxe. 1830-2009 (Éd. La Découverte, 2009), Financer les utopies : une histoire du Crédit coopératif, 1893-2013 (Éditions Actes Sud, 2013).
11:39 Publié dans Actualité, Social, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cgt, 120 ans, histoire, michel dreyfus | |
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