Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06/03/2016

Maroc, Tunisie: Une liberté arrachée à l'Etat français

decolonisation.jpg

Comparée aux guerres d'Indochine, d'Algérie et du Cameroun, la sortie de la Tunisie et du Maroc du système colonial peut apparaître, avec le recul, comme « douce ». Ce n'est cependant qu'un effet d'optique. Sur place, les populations ont mené, pendant plusieurs années, un sanglant combat pour conquérir leur indépendance.

Au début des années 1950, la Tunisie vit sous domination française depuis trois quarts de siècle, le Maroc depuis quarante années. Officiellement, il s'agit de protectorats. Mais ce mot est un voile un peu hypocrite jeté sur des pratiques coloniales classiques : violences, inégalités, racisme, guerre parfois comme celle du Rif, au nord du Maroc, de 1924 à 1926. Officiellement, lorsque commence le cycle de la décolonisation, les deux pays ­ comme d'ailleurs la voisine algérienne ­ sont « pacifiés ». En fait, le bouillonnement nationaliste n'a pas cessé. En Tunisie, un jeune leader moderniste, Habib Bourguiba, a pris la tête d'un mouvement, le Néo-Destour. Au Maroc, c'est un peu plus tard que des jeunes militants fondent l'Istiqlal. Les mots, ici, sont porteurs d'avenir : « Destour » signifie « Constitution », « Istiqlal » veut dire « indépendance ». La voie est tracée, les objectifs sont clairs.
La Seconde Guerre mondiale va agir comme un puissant accélérateur. Dans le monde colonisé, les contestations se multiplient. Pour l'Empire français, c'est un petit homme d'apparence frêle qui va donner le signal du refus : il s'appelle Hô Chi Minh et proclame l'indépendance de son pays, le Vietnam, le 2 septembre 1945. Une longue guerre commence, qui mènera à Diên Biên Phu (mai 1954). En Algérie (printemps 1945), à Madagascar (printemps 1947), des révoltes sont noyées dans le sang. En Afrique subsaharienne, un jeune mouvement, le Rassemblement démocratique africain (RDA) conteste les vieilles méthodes coloniales.

Comment les pays soumis aux protectorats auraient-ils échappé à cette spirale ? Le personnel politique dirigeant de la IVe République fera preuve, de Rabat à Tunis, du même aveuglement criminel que dans le reste de l'Empire. Imperturbables, bardés de certitudes, ils continueront à penser comme au « bon vieux temps des colonies » : « Il n'existe pas de nationalisme arabe, mais une nostalgie de l'anarchie » (François Quilici, député radical, 4 juin 1952).
Longtemps, le sultan mis en place par les Français en 1927, Mohammed ben Youssef ­ celui-là même qui deviendra Mohammed V après l'indépendance ­, a répondu aux attentes de ses maîtres. Très jeune, sans expérience, sévèrement contrôlé, il lui faudra bien des années avant d'affirmer que son pays avait droit à des évolutions. Lors d'un discours mémorable, à Tanger, en 1947, il franchit un pas majeur, déclarant : « Le peuple, qui s'éveille enfin, prend connaissance de ses droits et suit le chemin le plus efficace pour reprendre son rang parmi les peuples. Il subsiste cependant un grand écart entre ce qu'il a déjà réalisé et ce qu'il reste à faire ; s'il a déployé de grands efforts, il aura beaucoup à entreprendre avant d'atteindre son but et de se réjouir de son succès. »

La population marocaine, le parti national « Istiqlal » (qui a des contacts secrets avec le sultan) s'en réjouissent, les maîtres français laissent pointer une première inquiétude. Le résident français, le général Alphonse Juin, a des attitudes arrogantes, méprise le sultan, le menace, mais ne le fait pas plier. Mais, avant de quitter Rabat, comme s'il était le légitime propriétaire du pays, Juin impose à un gouvernement de la IVe République muet son successeur : le général Guillaume. Étrange coutume de nommer ainsi des officiers généraux pour occuper des postes civils : telle était la conception coloniale de la « protection » d'un pays.
C'est un événement extérieur au Maroc qui déclenche le processus de déposition. Le 5 décembre 1952, le dirigeant syndicaliste tunisien Farhat Hached est assassiné. On saura par la suite qu'il fut victime d'un piège tendu pas des ultras, Français de Tunisie, appuyés presque ouvertement par la police. L'écho est immense dans tout le Maghreb. À Casablanca, dans le quartier des Carrières centrales, des affrontements avec la police font quelques victimes françaises et des centaines de morts et de blessés côté marocain. Évidemment, le lobby colonial crie à l'insurrection nationaliste/communiste. Raymond Cartier, dans « Paris Match », écrit : « Le sultan doit changer ou il faut changer le sultan. » C'est bien une campagne qui commence. Et qui aboutira vite à un geste irrémédiable.

Le 20 août 1953, en début d'après-midi, Guillaume présente un ultimatum plein d'arrogance à Mohammed ben Youssef, qui naturellement le refuse. La légende dit que le sultan, qui faisait la sieste, n'eut que le temps de mettre une djellaba par-dessus son pyjama. Lui et sa famille ­ dont son fils, Hassan, le futur souverain ­ sont embarqués sans ménagement dans un avion en partance pour la Corse, étape qui précédera un exil à Madagascar. Le piège s'est refermé. On se croit débarrassé d'un sultan devenu remuant. Le peuple marocain va prendre le relais.
À Paris, les partisans de la manière forte sont fiers de leur coup. À Rabat, le clan des ultras exulte. Son leader, le grand colon Boniface, s'exclame : « Nous avons vingt ans de tranquillité devant nous. » Il ne se trompait que de dix-sept ans !

Face à cela, bien peu de politiques ou de journalistes ont protesté : la troisième gauche (« l'Express », « l'Observateur »), la gauche catholique (« Témoignage chrétien »), les communistes... L'envoyé spécial de « l'Humanité », Robert Lambotte, est expulsé. Ce drame fut également à l'origine, dès la fin août 1953, de la première grande initiative du Comité France-Maghreb, constitué en juin sous la présidence d'honneur de François Mauriac, et comptant dans ses rangs d'autres catholiques, des personnalités du monde intellectuel, des socialistes critiques, d'autres politiciens, etc.
Au Maroc même, une (stricte) minorité de Français, comprenant que l'intransigeance est en train de ruiner toute possibilité d'une future amitié franco-marocaine, publie une Lettre des 75, demandant la fin de la répression et la libération des prisonniers politiques. Peine perdue. Dès lors, « l'ordre règne au Maroc », comme l'écrit « le Monde ». « L'ordre règne » ? Oui, mais c'est un ordre colonial, fait de milliers d'arrestations arbitraires, d'interrogatoires poussés (comprendre tortures) dans les commissariats. Le parti de l'Istiqlal est dissout, ses dirigeants arrêtés ou contraints à la clandestinité.

Malgré cela, la protestation populaire commence. Elle ne s'arrêtera plus. Durant les quatre derniers mois de l'année 1953, il y aura une moyenne mensuelle d'une cinquantaine d'actes catalogués comme « terroristes » ; la barre des 100 actes est dépassée en avril 1954, celle des 200 en juin, avant de culminer à 270 en août (premier anniversaire de la déposition)... Mais le pire restait à venir. Le 20 août 1955, pour le second anniversaire de la déposition, une grande vague de protestation submerge le Maroc. À Oued Zem, au centre du pays, la communauté européenne est violemment attaquée, laissant 70 cadavres, souvent horriblement mutilés. Une répression de masse s'abat sur la population, sans distinction (probablement plus de 1 000 morts). Mais les autorités françaises ne peuvent plus éviter la question : contrôlent-elles encore le Maroc ?
C'est un gouvernement aux abois, cette fois dirigé par le « modéré » Edgar Faure, qui rappelle finalement Mohammed ben Youssef de son exil. Le sultan arrive à Nice le 31 octobre 1955, rejoint Paris, où il a des entretiens avec les autorités françaises. Lesquelles ne peuvent que se résoudre à l'inéluctable. Le sultan dut particulièrement goûter ce spectacle : le colonisateur lui demandant comme un service de revenir au pays dont il l'avait chassé deux ans plus tôt. Le sultan regagne finalement le Maroc le 16 novembre 1955, après deux ans et trois mois d'exil. Des dizaines de milliers de ses compatriotes l'acclament. La France reconnaîtra l'indépendance du Maroc le 3 mars 1956, l'Espagne, qui occupait le nord (sauf Tanger), suivra en avril.

On a vu plus haut que le leader syndicaliste tunisien Farhat Hached a été assassiné le 5 décembre 1952. Les autorités françaises et leurs hommes de main voulaient ainsi tuer dans l'oeuf la contestation urbaine, croissante. Cette année 1952 avait vu successivement l'arrestation et l'internement d'Habib Bourguiba et des principaux dirigeants du Néo-Destour, ainsi que des centaines de militants politiques (dont des communistes) et syndicalistes.
Mais ce qui inquiète au plus haut chef les officiels français, c'est la recrudescence de l'insécurité dans les campagnes. À ce moment apparaît dans la presse française un mot nouveau : « fellaghas », « coupeurs de routes » (« le Monde », 3 février 1952), présentés comme de vulgaires bandits. En fait, c'est une des formes que vient de prendre la résistance nationale.

Désormais, le sang va couler en Tunisie. En janvier 1952, l'armée française boucle le Cap Bon, région la plus atteinte par l'agitation, systématiquement ratissée, village par village, maison par maison. Au cours de cette opération, 15 personnes sont exécutées, d'autres meurent lors des combats (la presse avancera le chiffre de 200 morts), des femmes sont violées, des maisons dynamitées, des mosquées profanées, 1 500 personnes sont arrêtées, 320 transférées devant les tribunaux militaires.
Cette situation ne pouvait durer. En Tunisie ­ comme en Indochine ­, l'échec de la politique de force permit à Pierre Mendès-France, devenu président du Conseil en juin 1954, d'imaginer et de commencer à mettre en place une stratégie nouvelle, libérale, réaliste. Le 31 juillet, il se rend à Carthage, dans la banlieue de Tunis, pour y prononcer un discours de rupture avec le passé. Il emploie une formule plutôt vague : « autonomie interne ». Il décide par ailleurs de nouer contact avec Bourguiba, désormais considéré comme interlocuteur « modéré ». Mendès le rencontre en octobre. La contrepartie est le désarmement des « fellaghas ». À vrai dire, les hommes politiques du Néo-Destour ne sont pas fâchés non plus d'évincer ces guérilleros incontrôlables...

Mendès a souvent été présenté comme un « décolonisateur lucide ». En fait, son concept d'« autonomie interne» était plutôt une tentative, certes libérale, de figer la situation et, pourquoi pas, de maintenir une forme de contrôle sur la Tunisie. Mais ce néocolonialisme pouvait-il encore constituer une digue devant la soif d'indépendance du peuple tunisien ? Rien, désormais, ne pouvait arrêter le processus en cours.
Les successeurs de Mendès, Edgar Faure (convention du 3 juin 1955) et Guy Mollet (accord du 20 mars 1956), évoquent, enfin, d'abord l'autonomie interne, puis l'indépendance. C'est que, entre-temps, trois départements français, coincés entre une Tunisie et un Maroc unanimement ralliés à cette indépendance, s'étaient embrasés... Il fallait faire des choix : accepter l'irrémédiable, l'irrésistible, à Tunis et à Rabat, pour mieux préserver l'Algérie. On sait ce que cette nouvelle illusion a coûté à l'Algérie, mais aussi à la France.

  • L'auteur a notamment publié :
    « Nostalgérie. L'interminable histoire de l'OAS », éditions la Découverte, 2015.
    « "L'Humanité" censuré, 1954-1962. Un quotidien dans la guerre d'Algérie », avec Rosa Moussaoui, le Cherche-Midi, 2012.
    « Y a bon les colonies ? La France sarkozyste face à l'histoire coloniale, l'identité nationale et l'immigration », le Temps des cerises, 2011.

ROBERT LAMBOTTE, « LE CALME RÈGNE AU MAROC », « L'HUMANITÉ », 8 SEPTEMBRE 1953

Robert Lambotte est envoyé par « l'Humanité » au Maroc, où il peut rester deux semaines, avant d'être expulsé. Il commence une série de reportages par cet article au titre ironique « Quinze jours au Maroc où gronde la colère ».
C'est un mot d'ordre qu'on retrouve aujourd'hui à la première page des journaux. une poignée de journalistes invités à passer quelques heures dans les services résidentiels de rabat ou de casablanca l'ont répété sur tous les tons. ce qu'on veut accréditer avant tout, c'est l'idée que le problème marocain est réglé (...).
La supercherie est aussi grossière que la vérité facile à découvrir. Il suffit de prendre contact, de parler, d'écouter le peuple marocain. (...) L'évidence qui s'impose (...), c'est qu'aucune question essentielle ne divise le peuple marocain et qu'un objectif commun l'unit : la reconquête de l'indépendance nationale. on a cru pouvoir, à la présidence du conseil, au Quai d'orsay et à la résidence générale, pour un tour de vis supplémentaire, empêcher de se soulever le couvercle de cette immense chaudière bouillonnante que constitue à l'heure actuelle le maroc. (...) Depuis que le coup de force était décidé, toutes les médinas, tous les bidonvilles étaient encerclés par la police et les troupes pour s'opposer aux innombrables cortèges de patriotes qui clamaient leur opposition. ces manifestations populaires ont été réprimées avec une sauvagerie inouïe et le nombre des victimes, officiellement publié, est sans aucun rapport avec la réalité. »

Alain Ruscio, Historien
Vendredi, 4 Mars, 2016
Humanité Dimanche
 
Google-Translate-English to French Traduire français en German  Traduire français en Italian Google-Translate-English to Japanese BETA  Traduire français en Portuguese  Traduire français en Russian  Traduire français en Spanish Traduire français en Arabic  Traduire français en danish Traduire français en Greek

18:39 Publié dans Colonies, Politique, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : maroc, tunisie, décolonisation | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |

16/02/2016

NOUS OUVRIERS

nous ouvriers.jpg

On a peine à l’imaginer. Ils sont pourtant des millions. Un peu plus de sept selon les dernières statistiques. Sept millions de corps qui se plient, de mains qui s’activent, de sueur, de cambouis, de gestes chaque jour mille et mille fois répétés. Les ouvriers représentent encore aujourd’hui un quart de la population active française. La France en bleu de chauffe et chaussures de sécurité travaille toujours. Quand les ouvriers du textile ou de la sidérurgie diminuent, ceux du tri, de l’emballage, de l’expédition ou les conducteurs- livreurs, eux, progressent.

Ils sont là et pourtant invisibles. Car ces hommes et ces femmes ont disparu de notre champ visuel. Il faut des fermetures d’usines et des vies qui s’écroulent pour que l’on redécouvre, étonnés, leur existence.
Au sortir de la Seconde guerre mondiale, ces travailleurs étaient pourtant acclamés comme des héros.
« Gueules noires » et métallos étaient alors les figures incontournables de la reconstruction et les fers de lance des plus grandes avancées sociales.

Comment une telle mutation a t-elle pu avoir lieu ?
Cette fresque historique en 3 volets revient sur les révolutions, les frustrations, les victoires et les échecs qui ont changé radicalement le visage du travailleur français.
Pour cela, il faut partir ausculter les mémoires. Avec près d’une cinquantaine de familles, du Nord au Sud de la France, d’Est en Ouest, ce film dresse le portrait de cette France ouvrière par ceux qui l’ont faite et continuent de la faire. Une plongée dans les souvenirs entremêlés afin que se redessine la réalité de la vie ouvrière. Celle du fond de la mine, celle de la chaîne, de la «ligne » comme l’on dit poliment aujourd’hui. Mais aussi le quotidien des courées, les jardins bêchés les dimanches, les bistrots, les bals et les réunions syndicales.
En suivant le fil de ces mémoires entrelacées, aidé par un comité éditorial d’historiens et de sociologues, ce film pose aussi la question de la désindustrialisation de la France voulue par les gouvernements successifs dès les années soixante.
Pour la première fois, cette trilogie propose un portrait d’ensemble de ces hommes et femmes qui ont reconstruit la France avant que cette dernière ne
les sacrifie sur l’autel de la «nécessaire» rentabilité.

Episode 1 : « ... nos mains ont reconstruit la France » 1945-1963 - Durée 52 ‘14’’
Dans sa première partie, le film décrit les années d’après-guerre. Les ouvriers sortent auréolés de leur engagement massif dans la Résistance, et la fierté d’appartenir à ce monde est grande.
Dans l’inconscient collectif, l’ouvrier a le visage et la gouaille de Jean Gabin. Le travail en usine ou à la mine reste une réelle épreuve, mais les acquis du Front populaire et les réformes sociales de 1945 laissent espérer aux ouvriers une amélioration de leurs conditions de vie.

Episode 2 : « ... nos rêves ont façonné la société » 1963 – 1983 -Durée 52’14’’
Au beau milieu des Trente Glorieuses, la France construit l’Europe en réformant son industrie. Les puits de mines sont progressivement abandonnés. La décentralisation industrielle, lancée dans les années soixante, est une aubaine pour certaines régions de l’Ouest et du Sud de l’hexagone, mais marque le début du déclin des bassins industriels traditionnels.
Au cœur de la Vème République gaulliste, les ouvriers doivent faire face à une nouvelle révolution industrielle. L’automatisation redessine sa place. Ces années-là parlent de progrès, de confort et de plein emploi. Mais les ouvriers de cette génération s’interrogent : ne sont-ils que des machines à produire ?

Episode 3 : « ... nos cœurs battent encore 1983 à nos jours - Durée 52’14’’
Ils y ont crû : un président de gauche devait forcément les protéger. La désillusion est terrible. Dès 1983, la fermeture des Hauts-Fourneaux, les restructurations dans l’automobile, les délocalisations, l’intérim, le chômage, la précarisation de la vie assomment les ouvriers.
Celui qui a un emploi est un chanceux. Pour le conserver, il faut faire profil bas et endurer un rythme toujours plus soutenu. Les ouvriers qui, un temps, avaient espéré accéder aux classes moyennes, se retrouvent une nouvelle fois relégués en bas de l’échelle. La fierté d’appartenance à une classe laborieuse a disparu avec cet espoir déçu. Désormais, on ne se dit plus « ouvrier ». On préfère le nom d’ « opérateur » ou de « technicien ». Sept millions de travailleurs sont ainsi « ouvriers » sans vraiment le savoir eux-mêmes.

Google-Translate-English to French Traduire français en German  Traduire français en Italian Google-Translate-English to Japanese BETA  Traduire français en Portuguese  Traduire français en Russian  Traduire français en Spanish Traduire français en Arabic  Traduire français en danish Traduire français en Greek

Nous, Ouvriers : Bande-Annonce from 13 Productions on Vimeo.

17:16 Publié dans Actualité, Révolution, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ouvriers, télé-film, société | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook |

29/12/2015

Déchéance de nationalité : le précédent de Vichy

C’est un moment grave : « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois, soulignait Montesquieu en 1721. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante ». La main des parlementaires a d’autant plus de raisons de trembler que la seule fois où la France a dénaturalisé des Français, c’était par loi du 22 juillet 1940, sous Vichy, pendant l’Occupation - juste avant de voter une loi sur le statut des juifs.

Le parallèle n’est pas absurde : « les étrangers ne doivent pas oublier que la qualité de Français se mérite », déclarait Raphaël Alibert, le ministère de la justice du maréchal Pétain, selon Le Journal des débats du 24 juillet 1940. « Etre Français, ça se mérite », écrit Robert Ménard, maire de Béziers sur le site Boulevard Voltaire. « Etre Français, ça se mérite. La nationalité française, ça se mérite. Tous les droits et les devoirs qui vont avec, ça se respecte », assurait Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, le 31 juillet 2010.

Une loi sans précédent

déchéance de nationalité,pétainLa loi du 22 juillet 1940 n’était en effet que la première pierre d’une législation raciste et xénophobe sans précédent dans l’histoire du pays. Un mois plus tard, le 16 août, la loi conditionnait la profession de médecin aux Français, nés de père français. Le 27 août, le décret qui punissait la propagande antisémite est abrogé. Le 3 octobre est adopté le premier Statut des juifs, qui les exclut de la fonction publique, de l’armée, de l’enseignement et de la presse.

Le lendemain une loi prévoit l’internement des étrangers d’origine juive ; le 29 mars 1941 est créé le Commissariat aux questions juives, avant un deuxième Statut des juifs, qui allonge la liste des interdictions professionnelles. Une loi permet enfin « d’aryaniser » les biens des juifs absents – déportés – jusqu’à la loi du 11 décembre 1942 qui impose aux Juifs cette mention sur leur carte d’identité, ils étaient sommés de porter l’étoile jaune depuis le mois de juin 1942.

Le décret-loi du 22 juillet 1940 prévoyait, lui, la révision systématique de toutes naturalisations accordées depuis 1927 – 1927, parce que la loi du 10 août 1927, qui en remplaçait une fort ancienne de 1889, facilitait l’acquisition de la nationalité française en réduisant de dix à trois ans la durée de domiciliation sur le territoire (cinq ans aujourd’hui) et en multipliant les cas d’accession automatique. De fait, de 1917 à 1940, près de 900 000 personnes ont acquis la nationalité française. Nous sommes aujourd’hui dans une fourchette nettement supérieure, puisque 100 000 personnes, bon an mal an, acquièrent la nationalité française aujourd’hui (105 613 en 2014 selon l’INSEE).

Naturalisation et acquisition de nationalité

déchéance de nationalité,pétainLa loi de 1940 était ambiguë : elle portait officiellement sur « la révision des naturalisations » mais son article premier évoquait « la révision de toutes les acquisitions de nationalité française ». C’est très différent, la naturalisation et l’acquisition de nationalité n’ont rien à voir. Numériquement d’abord, les acquisitions de nationalité sont deux fois plus nombreuses que les naturalisations. Juridiquement ensuite, les enfants de parents naturalisés français sont Français, alors que les personnes naturalisées sont nées étrangères.

Le code civil français prévoit déjà la déchéance de nationalité d’un binational « s’il se comporte en fait comme le national d’un pays étranger », même s’il n’a pas été condamné (article 23-7) : une disposition étonnante - pour ne pas dire plus - quasiment tombée en désuétude et qui n’a jamais été examinée par le Conseil constitutionnel. L’article 25 prévoit lui une déchéance de nationalité pour les condamnés à « un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », pour trahison – ou pour s’être soustrait aux obligations du service national, une disposition qui pourrait toucher nombre de quinquagénaires aujourd’hui.

« Même s’il est né Français »

Il ne s’agit dans le code civil que de déchoir de leur nationalité des étrangers qui ont acquis la nationalité française. Le projet de révision constitutionnelle va plus loin : François Hollande l’a bien précisé le 16 novembre devant le Congrès, « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

Il y a une différence, mais de taille, avec la loi du 22 juillet 1940 : il n’est question aujourd’hui de déchoir de leur nationalité que les binationaux, et non pas tous les Français. Le chef de l’Etat n’a pas le choix – la loi Guigou de 1998 interdit de créer des apatrides, la ministre l’a fait ajouter dans ce fameux article 25 du code civil. Par ailleurs, François Hollande ne veut déchoir un binational que « lorsqu’il est définitivement condamné pour acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » ou « pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme », alors que Philippe Pétain entendait réviser « toutes les acquisitions de nationalité française ».
A noter d’ailleurs la distinction que fait la loi entre les atteintes aux intérêts fondamentaux du pays et le terrorisme. Le terrorisme trouve là une existence juridique propre et entre pour la première fois dans la Constitution, notre loi fondamentale – l’organisation Etat islamique n’imaginait sans doute pas qu’elle amènerait la France à changer sa loi suprême.

Des magistrats pour les basses besognes

La loi de 1940, comme toujours, a pris soin de s’entourer de précautions d’apparence juridique, et a laissé à une commission, composée par le garde des sceaux, le soin de donner un avis sur chaque déchéance de nationalité. La décision de dénaturalisation est prise, après avis de la commission, par décret du ministre de la justice. La loi ajoute une mention qui fait froid dans le dos : « cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ». Une commission est donc mise en place – Vichy a toujours trouvé un magistrat pour les basses besognes -, elle est présidée par un conseiller d’Etat, et compte neuf autres membres, un magistrat de la Cour de cassation, quatre magistrats de cours d’appel, un représentant du ministère des affaires étrangères, un autre du ministère de l’intérieur, un troisième de la défense, un dernier du secrétariat d’Etat à la jeunesse et la famille.

Pendant quatre ans, la Commission va exclure de la communauté française 15154 personnes, dont le Journal officiel va publier les listes – un peu moins de la moitié auraient été juifs, encore qu’il soit difficile de l’établir. C’est peu, sur le nombre de personnes susceptibles d’être déchues (900 000) – c’est que la Commission, même si la loi n’en soufflait mot, était d’abord dirigée contre les juifs. Les étrangers juifs étaient depuis octobre 1940 internés dans un camp spécial ou en groupement d’étrangers – les dénaturalisés aussi. Le premier convoi de déportés (27 mars 1942) change la nature de la dénaturalisation, c’est bien vers la mort que les sages de la commission envoyaient désormais les déchus juifs de la nationalité.

Alibert condamné à mort et gracié

Bernard Laguerre (les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944, Vingtième siècle, revue d’histoire, n°20, octobre-décembre 1988) voit ainsi trois phases dans l’application de la loi du 22 juillet 1940. Une première, de juillet 1940 à mars 1942, purement française, « les retraits de nationalité sont en effet effectués au nom des critères propres à l’idéologie de la Révolution nationale », où l’on épure le pays en enferment les déchus dans des camps d’internement.
Une seconde, de l’été 1942 à l’été 1943, où l’Etat français, par le biais de la dénaturalisation, rend possible la déportation de personnes qui auraient autrement bénéficié de sa protection. Une troisième enfin, de l’automne 1943 à 1944, alors que les Nazis ont aboli toute distinction entre juifs français et juifs étrangers. La commission continue pourtant tranquillement à dénaturaliser, parce que, explique Bernard Laguerre, « on ne dénaturalise pas en fonction de la politique allemande, on dénaturalise au nom d’une certaine idée de la France et des Français ».

Raphaël Alibert, le garde des sceaux de la loi de 1940, a été condamné à mort par contumace à la Libération. En exil en Belgique, il a été gracié par le général de Gaulle en 1959. En 1945, le procureur général André Mornet a requis la peine de mort contre Pierre Laval et le maréchal Pétain. Il avait été membre de la commission de dénaturalisation du régime de Vichy.

 Franck Johannès

Google-Translate-English to French Traduire français en German  Traduire français en Italian Google-Translate-English to Japanese BETA  Traduire français en Portuguese  Traduire français en Russian  Traduire français en Spanish Traduire français en Arabic  Traduire français en danish Traduire français en Greek